Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[graphic][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

LOIS, DÉCRETS.

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME TRENTE-NEUVIÈME.

[blocks in formation]

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ;

Contenant : les Actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions
ministérielles ; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors]

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
rue de seine, no 56.

« ZurückWeiter »