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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Histoire du Congrès de Paris - Seite 86
von Édouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique de ..., Band 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence ,...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence , tout...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Teil 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général....Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent, en commun, la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...comme une question d'intérêt général. Art. 8. 10 de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout...de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres...
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