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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V. "
Histoire du Congrès de Paris - Seite 275
von Édouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 Seiten
...il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un cornmon accord entre les trois puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 Seiten
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 132 Seiten
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 Seiten
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 Seiten
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce...
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Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Band 2

Bavaria (Germany) - 1835 - 524 Seiten
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 Seiten
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 Seiten
...le Roi des Belges, ;st déclaré n'être j>oinÇ obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Band 2

Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...toutes les Russies , est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. ART. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en...
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