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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

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CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE D2011 À L'UNIVERSITE

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,
SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

TOME DIXIÈME

VIENNE.
IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1877.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN, CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON, SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

NOUVELLE SUITE.

TOME QUATRIÈME.

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VIENNE.
IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1877.

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283.

4 janvier 1865. Note de S. A. Aali Pacha au baron de Prokesch-Osten, Internonce de S. M. Impériale et Royale Apostolique à l'égard de l'hivernage des Mokans Transylvains sur le

territoire Ottoman. (Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères.)

Monsieur l'Internonce, J'ai reçu la note que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m écrire le 8 décember No. 2165 -73, au sujet de l'hivernage des Mokans Transylvains sur le territoire Ottoman.

Votre Excellence veut bien appeler mon attention sur les diffi. cultés que rencontreront les pâtres de Transylvanie pour évacuer au mois d'avril 1865* les pâturages occupés par leurs troupeaux et exprime le désir que ce terme soit augmenté de trois mois, c'està-dire reporté au 23 août 1865, tout en maintenant en principe que l'évacuation doit s'opérer an 23 avril.

Le Gouvernement Impérial qui a déjà exprimé son regret d'être obligé de supprimer, dans l'intérêt de ses populations, l'hivernage

*, Note de la S. P. du 11 novembre 1864, au même.

Monsieur l'Internonce, J'ai reçu la note que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 27 septembre dernier No. 1788-58, relativement aux Mokans qui viennent chaque année faire paître leurs trupeaux dans les districts Ottomans en deça du Danube.

Depuis la réception de cette note et par suite d'un accord verbal entre l'Internonciature Impériale et la Sublime Porte, il a été décidé qu'il ne serait point mis obstacle, cette année encore, à l'entrée des Mokans et à leur hivernage sur le territoire Ottoman comme par le passé, autant que la situation actuelle de ces localités pourra le coinporter. Des ordres ont été donnés à cet effet aux autorités locales. La Sublime Porte en acquiescant à cette mesure, a cédé à des raisons d'humanité qui ne permettaient pas de faire retrozrader, à l'approche de l'hiver, les troupeaux déjà partis pour leur destination habituelle, en même temps qu'Elle a voulu donner au gouvernement Impérial et Royal d'Autriche ceite nouvelle preuve de la déférence et des égards qu'Elle ne cesse de professer envers lui.

Je me permettrai d'ajouter, Monsieur l'Internonce, que cette mesure toute transitoire ne saurait engager l'avenir.

IV. Recueil.

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