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" Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche... "
La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ... - Seite 259
von Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 275 Seiten
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 90,Teil 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 Seiten
...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mômes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 Seiten
...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 Seiten
...marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice de ses. fonctions, sera un brassard aux mômes couleurs. Leur peinture extérieure sera blanche avec...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 Seiten
...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 Seiten
...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs;...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 Seiten
...pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tondions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 Seiten
...national, lo pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs;...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bände 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 Seiten
...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard aux mêmes couleurs;...navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 810 Seiten
...notional, le pavillon blanc à croi1 rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs...leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rougeCes navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants,...
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