...termes des articles 22 et 23, pourront obtenir pension, commenceront à courir du ier janvier i846. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du préstnt décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait à l'Elysée-National , le 10 Décembre...

...1891, concernant la perception de l'impôt sur les chiens (art. 4, 9 et 10). ART. 12. Le département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Les prescriptions légales- concernant la chasse, non spécifiées...

...membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 8 juillet 1850. Signé : LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l'agriculture...

...l'agriculture et du commerce. Art. 13. La ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales. Art. 14. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 décembre 1 848 (i). CAVAIGNAC. Le ministre de l'agriculture et du commerce, TOURRET....

...membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juillet 1850. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l'agriculture...

...prolongée de dix jours, à partir dela terminaison de la maladie dans le dernier cas constaté. Art. 3. Le Ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a l'Élysée-National, le i août 1850. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de l'agriculture...

...formulés dans l'expédition déposée aux archives du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. ART. 2. Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait à l'Elysée National...

...membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , désignés par le préfet. Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juillet 1850. ,! LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Le minisire de l'agriculture...

...AHTKlI.fi 1er. L'article 16 de la loi du 3 octobre susvisée est et demeure supprimé (I). ART. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à l'Élysée-National, le 23 décembre 1851....

...ci-dessus stipulé, auront également jusqu'au 1er juillet 1849, pour eu acquitter le paiement. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Moniteur. 16° DÉCRET DU 5 JUIN 1S5O, gui déclare la...