Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[ocr errors][merged small]

1

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME II DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

AU 1

er

[blocks in formation]

10.

[blocks in formation]

ACTES ANTÉRIEURS

SEMESTRE DE 1871.
27 Sept. 1870. Décret qui réduit : 1° à cinq, les six offices d'avoué au

tribunal de Joigny (Yonne); 2° à dix-huit, les dix-neuf
offices d'huissier au tribunal de Chartres (Eure-et-
Loir); 3° à onze, les douze offices d'huissier à celui de
Saint-Pol (Pas-de-Calais); 4° à huit, les neuf offices

d'huissier au tribunal d'Avallon (Yonne)....
8 Octobre. Décret qui alloue une indemnité mensuelle aux membres

du Gouvernement, aux ministres et aux secrétaires du

Gouvernement
Décret qui reporte à l'exercice 1870 une somme de deux

millions non employée sur le crédit ouvert au minis-
tère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics par la loi du 1er août 1868, pour le service des

canaux, exercice 1869....
Idem. Décret relatif à l'inscription aux budgets des ministères

des travaux publics et de l'instruction publique et des
cultes de divers crédits provenant de l'ancien ministère

des sciences, lettres et beaux-arts......
Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit repré-

sentant une somme versée au trésor par la ville de
Dunkerque, en exécution de la loi du 20 mai 1868,
pour les travaux d'amélioration du port de commerce

de cette ville.
30.

Décret qui adopte les enfants des citoyens morts pour

la défense de la France..
13 Décembre. Décret qui charge M. d'Almeïda de se rendre dans les

départements avec la mission de coordonner tous les
efforts qui seront faits , 1° pour établir des communi-
cations entre Paris et les départements; 2° pour effec-

tuer le ravitaillement de Paris.........
Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit sur

l'exercice 1871 pour allouer une subvention aux com-
pagnies d'assurances mutuelles sur la vie qui se sont
réunies pour assurer les gardes nationaux appelés à la

défense de Paris...
30. DÉCRET portant nomination des membres de la commis-

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les

ministres, pour l'année 1870..
31. Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en

monnaies françaises pour la perception, en 1871, du
droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts,
et autres effets publics des gouvernements étrangers..

2° SEMESTRE DE 1871.
2 Janv. 1871. DÉCRET qui réunit au ministère de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts les manufactures de Sèvres,
de Beauvais et des Gobelins....

[blocks in formation]

21.

[blocks in formation]

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

10.

2 Janv. 1871. Décret qui donne au corps franc d'artillerie (service des

mitrailleuses) la dénomination de Corps d'artillerie des

mitrailleuses , et règle l'organisation de ce corps....
Décret qui accorde un nouveau délai de trois mois aux

locataires habitant le département de la Seine et
donne compétence aux juges de paix pour statuer sur

les contestations en matière de loyers...
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1871, un crédit provisoire pour faire face aux dé

penses des gardes nationales de France.. Idem. Décret qui autorise un virement de crédit au budget

extraordinaire du département des travaux publics,

exercice 1870..... Idem. Décret relatif à la liquidation de la caisse de la dotation

de l'armée...
Idem. Décret qui autorise le ministre des finances à disposer

de la somme de rentes que la caisse de la dotation de
l'armée remettra au trésor public en vertu du décret

relatif à la liquidation de ladite caissę...
4. Décret qui confisque, au profit de l'État, tout cheval,

mulet ou âne saisi après injonction non suivie d'effet

dans un délai de vingt-quatre heures... 5. Décret portant interdiction de faire sortir du grain de

Paris...
6. Décret relatif à la réquisition des asphaltes, des bitumes

et autres matières analogues, etc. approvisionnés à
quelque titre que ce soit dans Paris et dans les com-

munes situées en deçà de la ligne d'investissement....
8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-

merce, sur l'exercice 1871, un crédit pour le paye-
ment des dépenses concernant l'approvisionnement de

Paris ..
Décret qui autorise : 1° M. Pétard (Marie-François-Ca-

mille), 2° M. Petard (Gustave), à substituer à leur nom

patronymique celui de Pérard...
DÉCRET relatif aux victimes du bombardement de Paris,
Décret relatif à une nouvelle prorogation de délais

accordée aux effets de commerce..
Idem. DÉCRET relatif à la réquisition des blés et farines existant

dans le département de la Seine et dans les parties des
départements voisins dont les habitants sont en com-

munication avec Paris..
Idem. Décret relatif à la conservation des chevaux indispen-

sables pour les transports privés...
13. DÉCRET concernant les détenteurs de farines
16.

Décret qui lève la réquisition sur les pommes de terre..
Décret qui reporte à l'exercice 1877 une portion du

crédit délégué, sur l'exercice 1870, par les ministres
de la guerre et de la marine au ministre des finances,
président de la commission de répartition des secours

aux familles de militaires sous les drapeaux....
Décrer qui sépare de la présidence du Gouvernement le

commandement en chef de l'armée de Paris et sup

prime le titre et les fonctions de gouverneur de Paris.

DÉCRET qui supprime les clubs jusqu'à la fin du siége... Idem. DÉGRET qui porte de deux à quatre le nombre des con

seils de guerre de la 1 re division militaire..
Idem. Décret qui supprime le journal le Réveil et le journal le

Combat...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

sur l'exercice 1871, un crédit pour complément de dé

penses dans le service des aérostats.... Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit pour les

frais de fabrication des monnaies de bronze... Idem. Décret qui autorise un virement de crédit au budget du

ministère des finances, exercice 1870...

[blocks in formation]

11. 12.

[blocks in formation]

30.

[blocks in formation]

21.

[blocks in formation]

22.

[blocks in formation]

26.

[blocks in formation]

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

[blocks in formation]

27 Janv. 1871. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du

ministère des finances, exercice 1870......
Idem. Décret qui autorise la ville de Paris à prélever une

somme de cinq millions pour faire face aux dépenses
occasionnées par

la

guerre. Idem. DÉCRET relatif à une nouvelle prorogation de délais

accordée aux effets de commerce...
28. Décret portant que l'administration des hospices du dé-

partement de la Seine effectuera ses recettes et ses dé-
penses en 1871 conformément au budget de l'assis-

iance publique voté et approuvé pour 1870........
29. Décret portant convocation des colléges électoraux à

l'effet d'élire l'Assemblée nationale..
Idem. Décret concernant les causes d'inéligibilité électorale ..
Idem. Décret portant que les officiers appartenant à la garde

nationale et qui ne sont pas membres de la Légion
d'honneur pourront recevoir, pour fait de guerre, la

médaille militaire
Idem. Décret qui dissout tous les corps francs faisant partie

de l'armée de Paris.. 30. INSTRUCTION pour les élections dans les départements

occupés par les armées allemandes....
31. Décret qui délègue à M. Eugène Pelletan la signature

des actes d'administration du ministère de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts, pendant l'ab-

sence de M. Jules Simon....
jer Février. Décret qui charge les gouverneurs de l'Algérie et des

colonies de convoquer les électeurs dans le plus bref
délai possible, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée

nationale.
Idem. Décret qu nomme M. Herold ministre de l'intérieur par

intérim... Idem. Décret qui délègue, pendant l'absence du garde, des

sceaux, l'expédition des affaires courantes à M. Émile

Durier, secrétaire général du ministère de la justice... Idem. Décret qui nomme M. Emile Durier secrétaire général du

ministère de la justice, en remplacement de M. Herold,

nommé ministre de l'intérieur par intérim...

Décret qui reporte les élections de Paris au 8 février
Idem. Décret qui confie à M. Dorian , ministre des travaux pu-

blics, I intérim du ministère de l'agriculture et du

commerce, pendant l'absence de M. Magnin.....
Décret portant qu'il sera procédé immédiatement à la

confection des listes du jury dans le département de la
Seine, et que la cour d'assises de ce département re-

prendra son fonctionnement à partir du 15 février.... Idem. DÉCRET portant dissolution des régiments de la garde

nationale mobilisée, dits regiments de Paris....
4. Décret qui annule un décret du 31 vier 1871, émané

de la délégation du Gouvernement à Bordeaux et
frappant d'inéligibilité diverses catégories de citoyens
éligibles aux termes des décrets du Gouvernement

du 29 janvier 1871.....
Idem. Décret qui transfère à M. Jules Favre la délégation de

signature conférée à M. Emmanuel Arago relativement
aux actes du Gouvernement du ressort du département

de la justice....
Idem. Décret qui transfère à M. Doriar la délégation de si-

gnature confiée à M. Eugène Pelletan relalivement aux
actes d'administration du ministère de l'instruction pu-

blique, des cultes et des beaux-arts.... Idem.

Décret relatif au nombre de signatures suffisant pour la

validité des décrets du Gouvernement..
6. Décret portant que les citoyens pourront élre inscrits

[blocks in formation]

2.

[blocks in formation]

3.

[blocks in formation]

sur les listes électorales de Paris et du département de la Seine jusqu'au 7 février, à minuit...

Ibid.

Ibid.

« ZurückWeiter »