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" A icelui, pour ces causes et autres justes et raisonnables, à ce nous mouvans, avons donné et octroyé., donnons et octroyons de grâce... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Seite 273
von France - 1827
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Histoire de France, Band 9

Louis-Philippe comte de Ségur - 1850 - 470 Seiten
...nostredite ville et cité, pour les bourgeois, mar» chands et autres manans et habitans en icelle , avons « donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce » spéciale, par ces présentes , les droits, prérogatives, » privilèges , prééminences , franchises , libertés et » autres...
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Histoire de Louis XI

Louis-Philippe de Ségur - 1830 - 584 Seiten
...nostredite ville et cité, pour les bourgeois, » marchands et autres manans et habitans en » icelle , avons donné et octroyé , donnons et » octroyons de grâce spéciale, par ces pré» sentes, les droits, prérogatives , priviléges , » prééminences , franchises , libertés...
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Histoire de France, Band 9

Louis Philippe comte de Ségur - 1830 - 568 Seiten
...nostredite ville et cité, pour les bourgeois, » marchands et autres manans et habitans en » icelle , avons donné et octroyé , donnons et » octroyons de grâce spéciale, par ces pré» sentes, les droits, prérogatives, priviléges, » prééminences , franchises , libertés et...
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Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de ..., Teil 2

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1843 - 740 Seiten
...affaires et à l'encontre de noz adversaires : à iceluy, pour ces causes et autres considéracions à ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce espécial par ces présentes, l'office de conneslable de France vaccant parce que, quant nous veinsmes...
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Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest et des musées de ..., Band 3

Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1841 - 512 Seiten
...avoir fortiffié aud. lieu de Cha» vergnes : à icelle, pour ces causes et considéracions et autres à » ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons » de nostre grace, plaine puissance et auctorité royale, congé et » licence, povoir et faculté de faire...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Ausgabe 10,Band 2

1843 - 756 Seiten
...espérons que encores face ou temps à venir : à icelluy JACQUES BARBIER, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce espécialle, par ces présentes, ung estai et lieu de bouchier, assis en la Grant Boucherie de Paris,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Band 2

Raymond Guinodie - 1845 - 534 Seiten
...convenable, pour la sûreté, garde, et deffense d'icelle et du pays, aus ditz supplians, pour ces causes, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce spéciale, par ces présentes, congié , licence, de mettre, sus prendre, cueillir et lever, en la dite ville et banlieue, le dit...
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Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., Band 1

E. J. M. Vignon - 1862 - 588 Seiten
...descendantes en icelle, auxdits suppliants, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, avons derechef donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce spéciale, par ces présentes, congé et licence de lever et cueillir d'ici à cinq ans prochains venant à compter du jour que leur dit...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Band 3

1863 - 444 Seiten
...entretenir en uostredit service, à yceulx, si comme Nicolle et Jacques, pour ces causes et autrez à ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce espécial, par ces présentes, la somme de cent escus, du pris de XLVIII gros, monnoye de nostre pays...
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Annuaire départemental

Société d'émulaton de la Vendée - 1866 - 844 Seiten
...ce est il [que nous] à icelle suppliante, ses hoirs, successeurs et ayants cause au cas dessusdit, avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce spéciale, par ces présentes, puissance et autorité, congé et licence de clore et faire clore et fortifier ledit hôtel et place...
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