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" Et néanmoins aux affins et conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminente science... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Seite 80
von France - 1827
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides. Et néanmoins aux affîns et conjoincts par consanguinité au dict Roy, et aux personnes sublimes,...apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminenle science et excellente doctrine, les quels selon leur ordre et régulière institution ne...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides. Et néanmoins aux afïîns et conjoincts par consanguinité au dict Roy, et aux personnes sublimes,...apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminenle science et excellente doctrine, les quels selon leur ordre et régulière institution ne...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 Seiten
...Et néanmoins aui affins «t conjoints par consanguinité au dict roy tt auï personnes «ublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettre» apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'évninente science et excellente...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 Seiten
...faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides. Et néanmoins aux affins et conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes,...réformez d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur ordre et régulière institution, ne peuvent être promeus aux dits deurez, et...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Band 2

Michel André - 1860 - 596 Seiten
...affins et conjoints par consanguinité au diet roy et aux personnes subli— mes, par cause legitime cl raisonnable qui sera exprimée en la nomination et...réformez d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur ordre et régulière institution, ne peuvent être promeus aux dits degrez, et...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Band 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...contre ce .que dessus estre nulles et invalides. « Et néamoins les affins et conjoints par sanguinité au dict roy et aux personnes sublimes, par cause légitime...raisonnable qui sera exprimée en la nomination et )*Ur,es apostoliques, et aussi les religieux mendians, réformez d'émiuente seieaee et excellente...
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Le Concordat de 1516: ptie. Les documents concordataires

Jules Thomas - 1910 - 436 Seiten
...nosetsuecesseres nostros, seu Sedem hujusmodi, libere provideri possit. Et néanmoins faux affins etj conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes,...raisonnable qui sera exprimée en la nomination et ^dans les] lettres apostoliques, et aussi aux religieux mendians réformez, d'éminente science et...
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ptie. Les documents concordataires

Jules Thomas - 1910 - 432 Seiten
...hujusmodi, libere provideri possit. Et néanmoins [aux affins et] conjoints par consanguinité au dictroy et aux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et fdans les1 lettres apostoliques, et aussi aux religieux mendians réformez, d'éminente science et...
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ptie. Les documents concordataires

Jules Thomas - 1910 - 432 Seiten
...libere provideri possit. Et néanmoins [aux affins et] conjoints par consanguinité au dictroyetaux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et [dans les] lettres apostoliques, et aussi aux religieux mendians réformez, d'éminente science et...
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Histoire des conciles d'après les documents originaux, Band 8,Ausgabe 1

Karl Joseph von Hefele - 1917 - 624 Seiten
...par nous et noz successeurs « estre nulles et invalides. Et néanmoins aux affins et conjoints « par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes,...réformez « d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur « ordre et régulière institution ne peuvent estre promeus aus dicts « degrés,...
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