Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Band 12

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Belin-Le Prieur, 1827
 

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Seite 271 - A icelui, pour ces causes et autres justes et raisonnables, à ce nous mouvans, avons donné et octroyé., donnons et octroyons de grâce...
Seite 75 - Blondel, évoque et duc de Langres, pair de France, comme authentique personne, elle a protesté et proteste tant en général qu'en particulier, conjointement et divisément, qu'ils n'étaient et ne sont en leur liberté et franchise ; et si la publication a lieu, ce n'était ni de l'ordonnance ni du consentement de la cour, mais par, le commandement du roi, force et...
Seite 29 - ... à iceux entrepreneurs d'estre payez desdites sommes à chacun desdits termes, Nous leur avons, dès à présent comme pour lors, et dès lors comme dès à présent, permis et permettons, à...
Seite 99 - C'est pourquoi, après avoir entendu quelques-uns de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de notre propre mouvement, de notre science certaine, et de toute la plénitude de notre puissance apostolique, nous réprouvons, condamnons et voulons qu'à perpétuité on tienne pour réprouvé et condamné le livre dont nous venons de parler, qui a pour titre : Paroles d'un Croyant, où, par un abus...
Seite 84 - ... conviendra faire preuve de la noblesse, à ce que les nobles jouissent du bénéfice de moindre temps d'estude, en ce cas la dicte noblesse , posé que ce soit en l'absence de partie pourra estre prouvée par quatre...
Seite 80 - Et néanmoins aux affins et conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur ordre et régulière institution, ne peuvent...
Seite 92 - ... ne se puissent celer ou excuser par aucun suffrage de droict. Autrement nous ne voulons aucun estre tenu de soy abstenir de leur communion en suivant les canoniques sanctions. Et néanmoins n'entendons par ce relever en aucune manière ne suffrager aus diets excommu • niez, suspendus et interdicts. De ne mettre légèrement interdicts — Rubrice X«.
Seite 75 - La cour, foutes chambres assemblées , voyant et considérant les grandes menaces dont on usait à cet égard, ayant tout lieu d'appréhender sa propre dissolution qui entraînerait celle du royaume, craignant que si aucunes peines étaient suscitées à l'occasion du délai de la publication du concordat, on ne lui impute les malheurs qui pourraient arriver; craignant encore que les alliances faites ou à faire avec les autres princes chrétiens ne fussent rompues ou...
Seite 85 - Et s'il se trouvait concurrence de degrez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination, et s'il ya parité et concurrence en tout; en ce cas, nous voulons que l'ordinaire collateur puisse gratifier entre les concurrens. Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de...
Seite 90 - ... de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des églises, dont tels fruicts procéderont. Et en...

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