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LES RELATIONS ET LES RAPPORTS EXISTANT AUJOURD'HUI
ENTRE LES DIVERS ÉTATS SOUVERAINS DU GLOBE, DEPUIS

L'ANNÉE 1760 JUSQU'À L'ÉPOQUE ACTUELLE.

LE Bx CH. DE MARTENS ET LE B>> FERD. DE CDSST.

DEUXIÈME SÉRIE

PAR

F. H. GEFFCKEN,

ANCIEN MINISTRE-RESIDENT ET PHOFRSSf1 U DE DROIT PUBLIC.

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AVANT-PROPOS.

Le «Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres pièces diplomatiques* publié par le Baron Charles de Martens et le Baron F. de Cussy, s'arrête à la fin de l'année 1856. Or lorsqu'un ouvrage de ce genre demeure incomplet,^ sa valeur va nécessairement en diminuant, car on le consulte bien plus pour des questions récentes que pour des questions anciennes.

Les raisons qui ont fait entreprendre le «Recueil manuel et pratique« subsistent encore aujourd'hui dans toute leur force. Dans l'introduction du premier volume, les deux auteurs constataient qu'en 1846 déjà la grande collection générale des traités de Gr. F. de Martens n'était pas d'un usage commode pour la pratique quotidienne des affaires, ils démontraient qu'elle était trop étendue, d'un transport incommode, d'un prix trop élevé et même d'un maniement difficile, parce que l'ordre chronologique y est fréquemment interverti.

Tout cela non seulement est vrai de nos jours encore, mais les inconvénients signalés par MM. Ch. de Martens et F. de Cussy n'ont fait que s'accroître. Le grand recueil de Gr. F. de Martens a pris un développement tel qu'avec ses différentes continuations il ne comprend pas moins de soixante volumes et il est cependant loin de renfermer tous les traités conclus entre les gouvernements.

Si donc en 1846 le «Recueil manuel et pratique* de MM. Ch. de Martens et F. de Cussy répondait à un véritable besoin, il m'a semblé qu'il serait regrettable de le laisser tomber dans l'oubli, sous prétexte qu'il est incomplet, alors surtout qu'une continuation judicieuse peut le mettre au niveau des exigences légitimes du présent. Le but de mon entreprise s'explique ainsi facilement. Toutefois il m'a fallu me renfermer dans certaines limites. L'éditeur a pensé avec moi que pour rendre la publication accessible à tous ceux qu'elle intéresse, il convenait de ne pas dépasser la matière de deux volumes et de faire à cet effet, d'après des principes déterminés, un triage des vastes matériaux accumulés depuis vingt-huit ans. J'ai donc exclu:

1) Tous les actes diplomatiques n'ayant pas un caractère obligatoire bilatéral, tels que les dépêches, les mémoires, les décrets, les firmans, les patentes, les discours du trône, les déclarations, les protocoles de conférences, les sentences arbitrales, les lois et les règlements. Les actes de cette nature qui, bien qu'ils n'y figurent pas tous, occupent une place considérable dans la grande collection de Gr. F. de Martens, n'entrent pas dans un recueil de traités et de conventions. On les trouve dans les publications périodiques destinées à suivre journellement le développement des relations diplomatiques et politiques, telles que les «Archives diplomatiques « et le »Staats-Archiv«. Il ne s'agira donc dans le présent ouvrage que de contrats internationaux dûment ratifiés. Une seule exception à cette règle a été admise pour les articles additionnels de 1868 à la Convention de Genève, qui n'ont pas été ratifiés, mais seulement approuvés par la plupart des gouvernements qui avaient participé à leur délibération. Cette exception s'explique par l'importance de ces articles.

2) Les pactes de familles princières, même ceux d'une nature mixte. Telles sont par exemple les conventions conclues en 1867 par le roi de Prusse concernant les biens des familles dépossédées par les événements de l'année 1866. L'un des contractants ne considérant plus l'autre comme souverain, il ne s'agissait pas dans l'espèce d'un véritable contrat international. Par contre la convention de 1867 entre la Prusse et la maison de Tour et Taxis pour la cession de l'administration postale a été insérée à cause de son importance matérielle.

3) Les conventions purement militaires, telles que les armistices, les capitulations, les conventions militaires entre la Prusse et d'autres États Allemands. Deux exceptions seulement ont été faites, pour la convention d'armistice de Villafranca en 1859 et pour la capitulation de Langensalza en 1866 à cause de leur portée politique.

4) Les conventions destinées à régler des intérêts ecclésiastiques, qui bien que conclues entre le SaintSiège et d'autres gouvernements, ne rentrent pas dans le domaine international.

5) Les traités qui n'ont aujourd'hui qu'un intérêt purement historique, tels que les traités conclus par la Russie avec certains Etats de l'Asie centrale actuellement incorporés dans l'empire des Czars.

6) Les tarifs et les règlements de plusieurs traités de commerce parce que leur insertion aurait absorbé

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