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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... "
England's Policy in the East - Seite 75
von Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 Seiten
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Band 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 Seiten
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à...
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Histoire du Congrès de Vienne, Band 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 Seiten
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à...
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'il''¡amie, declare que les Iles d'Alan«! ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ralinée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 Seiten
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...Brunnow. A. JValewiki. Bourqueney. Clarendon. Cowley. Bretagne et d'Irlande, déclare que les Iles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...Français et la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'lrlande, déclare que les lles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signée et y ont apposé...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiée«, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de...
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