Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 5l'Académie royale, 1864 |
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... payer par le destinataire . Ces télégrammes porteront après l'adresse l'inscription : poste ou exprès qui sera comprise dans le compte des mots . Ces télégrammes portant l'indication poste et ceux pour lesquels l'exprès serait demandé à ...
... payer par le destinataire . Ces télégrammes porteront après l'adresse l'inscription : poste ou exprès qui sera comprise dans le compte des mots . Ces télégrammes portant l'indication poste et ceux pour lesquels l'exprès serait demandé à ...
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... payer un droit quelconque , en qualité d'étrangers , et sans devoir acquitter des droits autres ou plus forts que ceux auxquels les propres citoyens du pays seront eux - mêmes tenus . ARTICLE 5 . Les citoyens de chacune des deux parties ...
... payer un droit quelconque , en qualité d'étrangers , et sans devoir acquitter des droits autres ou plus forts que ceux auxquels les propres citoyens du pays seront eux - mêmes tenus . ARTICLE 5 . Les citoyens de chacune des deux parties ...
Seite 41
... payer en Belgique sur les produits d'origine ou de manufacture suisse , seront donc , dès l'entrée en vigueur du traité actuel , réduits au taux accordé à la nation la plus favorisée et perçus d'après les mêmes règles et sous les mêmes ...
... payer en Belgique sur les produits d'origine ou de manufacture suisse , seront donc , dès l'entrée en vigueur du traité actuel , réduits au taux accordé à la nation la plus favorisée et perçus d'après les mêmes règles et sous les mêmes ...
Seite 42
... payer 180 francs par 100 kilogrammes ou les droits stipulés ci - dessus . Le droit sur les tissus de coton imprimés sera de 150 francs par 100 ki- logrammes . Les fils de coton paieront les droits fixés par l'arrêté royal du 1er sep ...
... payer 180 francs par 100 kilogrammes ou les droits stipulés ci - dessus . Le droit sur les tissus de coton imprimés sera de 150 francs par 100 ki- logrammes . Les fils de coton paieront les droits fixés par l'arrêté royal du 1er sep ...
Seite 57
... faute de l'expéditeur , si , par suite de tout autre motif , il déclare trop peu , l'amende ou la confiscation l'atteignent sévèrement ; s'il déclare trop , il doit payer suivant sa déclaration , et ce qu'il a donné 57.
... faute de l'expéditeur , si , par suite de tout autre motif , il déclare trop peu , l'amende ou la confiscation l'atteignent sévèrement ; s'il déclare trop , il doit payer suivant sa déclaration , et ce qu'il a donné 57.
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1er janvier 1er mai 1er octobre 1er septembre administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires ANNEXE Nº Brême brut capitalisation du péage charge commerciales commun accord conclu consuls coton déclaration Dénomination des articles dispositions échangées États du Zollverein Exempts favorisée gouvernement belge grammes grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes Hawaiiennes jetée longitudinale juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'art l'article l'autre l'échange des ratifications laine Léopold lettre chargée lettres Lubeck Majesté maritimes Meuse ministre des affaires Moniteur belge nation nationaux navigation navires à voiles objets oder originaires ouvrages pavillon payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut pilotage postes de Belgique pourront présent traité présente convention produits Prusse publiée au Moniteur rachat du péage réciproquement régime relations respectifs ROGIER séance section centrale sera seront stipulations Suisse tarif taux taxes Terneuzen territoire Thlr tion tissus tonnage traité de commerce traité général transit vigueur Zollverein
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Seite 324 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 197 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout...
Seite 443 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Seite 234 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Seite 200 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu...
Seite 133 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Seite 268 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Seite 141 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 397 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Seite 197 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...