Article additionnel à la convention des limites entre le royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, 27 septembre 1843. I, Article additionnel à la convention des limites du 8 août 1843, Convention d'extradition, 28 octobre 1843 Traité de commerce et de navigation (grand-duché de Luxembourg- Convention relative à l'enregistrement, 24 mai 1843 350 I, 366 I, 374 I, 383; II, 635 Convention relative à l'enregistrement (Belgique-Luxembourg), I, 463 Convention pour la répression de la fraude (Luxembourg-Zollverein), Traité de commerce et de navigation, 29 juillet 1846 Convention postale (Belgique-Luxembourg), 22 janvier 1850 Convention relative à l'entretien et la manœuvre des ouvrages d'art de la partie du canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht, située sur le territoire du duché de Limbourg, 5 septembre 1850. II, Règlement pour l'entretien des bornes de démarcation sur la fron- Convention permettant la navigation à vapeur sur le canal de Gand à Convention supprimant les péages sur la Meuse mixte, 8 mai 1851 II, Traité de commerce et de navigation, 20 septembre 1851. . II, 269; Convention pour la répression de la fraude, 20 septembre 1851 Convention relative au chômage annuel des canaux et rivières dont la navigation intéresse à la fois les deux pays et au curage des Convention relative aux plantations d'osiers sur les rives de la Meuse Convention conclue en vue de faciliter l'établissement de chemins de fer entre la Belgique et les Pays-Bas, 9 juillet 1852 . Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octob. 1852 Règlement du service des douanes sur les chemins de fer internatio- Convention additionnelle au règlement du 20 mai 1843, sur la navi- gation du canal de Gand à Terneuzen, 10 février 1853 . Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 oct. 1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854 . Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Luxem- III, 53 Convention assimilant aux navires de guerre, en ce qui concerne le 60 III, 74 Convention relative à la navigation du canal de Maestricht à Bois-le- Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, Traité de commerce et de navigation, 27 octobre 1857 Loi qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du Convention assimilant réciproquement les bateliers des deux pays, 390 quant au droit de patente. Arrêté royal belge du 30 mars 1858. III, 440 artistiques et littéraires, 30 août 1858 Convention réglant la police et la navigation à vapeur sur la partie et de Maestricht à Bois-le-Duc. Arrêté royal belge du 30 mars 1858. III, 441 III, 464 Convention télégraphique, 1er septembre 1858 কবর বর ব 72 352 14 de la Meuse qui forme limite entre les deux pays, 11 déc. 1860. IV, IV, Convention relative aux prises d'eaux à la Meuse, 21 septembre 1861. IV, Convention modifiant le règlement du 20 mai 1843, relatif à la navi- Convention d'extradition, 3 octobre 1862. Traité pour le rachat du péage de l'Escaut, 12 mai 1863 . Texte du traité; Exposé des motifs; · État du péage de l'Escaut de 1859 à 329 Convention de commerce et de navigation, 12 mai 1863. Texte de la convention;-Exposé des motifs;-Art. 12 du traité de commerce Traité réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, 12 mai 1863 V, 343 Convention télégraphique (Belgique-Luxembourg) 1er octobre 1863. V, · 458 26 novembre 1863 V, 456 690 155 Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 16 mai 1850. II, 153; II, Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 7), Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 25 février 1860. relative aux marins déserteurs (art. 22) Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 Convention d'extradition, 26 juin 1854 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 30 mars 1844. Ì, 379 II, 409 Convention télégraphique, 29 décembre 1855 III, 75 Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 29 février 1856 III, Convention postale, 2 juin 1861 Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 Convention assurant aux indigents des deux pays la faculté récipro- que de procéder pro Deo devant les tribunaux, 21 août 1822. Arrêté royal relatif au mode d'administration des biens appartenant à des communes de la Prusse mais situés dans le royaume des Pays-Bas et réciproquement, 20 mai 1826 . . 72 I, 80 I, 109 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir,17 décembre 1834 I, Convention d'extradition, 29 juillet 1836. Traité de paix du 19 avril 1839. Accession de la Belgique au traité de Londres, du 13 juillet 1841, relatif à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844, Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. Convention postale, 23 novembre 1846 . . Traité portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la traite des Nègres, 24 février 1848. Texte du traité d'accession de la Belgique au traité du 20 décembre 1841; Texte du traité du 20 décembre 1841, I, 553, - Formules des mandats et ordres pour les croiseurs, I, 560;—-Instructions pour les croiseurs, I, 561; -Protocoles des conférences tenues au Foreign-Office, le 3 octobre 1845 et le 23 juin 1849, modifiant les instructions aux croiseurs, I, 565;-Lettre adressée au plénipotentiaire belge, le 23 juin 1849, par les plénipotentiaires des quatre cours, appliquant certaines réserves aux navires belges, I, 567. Règlement du service international des douanes par le chemin de fer. Convention réglant les relations de service entre l'administration des chemins de fer de l'Etat en Belgique et l'administration du che- min de fer rhénan, 16-28 juin 1849. Convention relative à l'établissement des télégraphes électriques, Convention relative au transport des petits colis, 31 janv.-27 fév. 1851 Convention relative aux pièces à fournir pour contracter mariage, Convention postale, 17 janvier 1852 Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollve- Convention réglant les relations de service entre l'administration des chemins de fer de l'État en Belgique, et l'administration du chemin de fer d'Aix-la-Chapelle à Dusseldorf, et de Gladbach, par Crefeld, Deuxième convention réglant les relations de service entre l'adminis tration des chemins de fer de l'État en Belgique et l'administra- tion du chemin de fer rhénan en Prusse, 18 septembre 1852. . II, 428 Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octob. 1852. II, 434 Convention relative à la succession au trône de Danemark, 18 décem- Article additionnel à la convention télégraphique conclue le 4 octo- bre 1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854 Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve- Convention télégraphique (union austro-germanique) 29 juin 1855 Traité et conventions de Paris du 30 mars 1856 avec ses annexes. Protocoles du congrès de Paris Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril-6 juin 90 Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, 1856. Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs, 30 octo- Admission des navires belges au cabotage dans les ports prussiens, Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858. III. III, 186 189 202 464 IV, 6 IV, 329 Articles additionnels à la convention du 31 janvier-27 février 1851 336 V, 127 งง Texte du traité; Exposé des motifs;-- Texte du traité de navigation entre la Arrangement commercial, sous forme de protocole, entre la Belgique Texte de l'arrangement;- Exposé des motifs;-Traité de commerce conclu le Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres . Texte de la convention;- Exposé des motifs; -- Convention entre la Prusse et Convention additionnelle à la convention postale du 17 janvier 1852, Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 142 191 249 406 REUSS-GREITZ. Traité de commerce et de navigation (Zollverein), fer septembre 1844. Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. Convention d'extradition, 20 décembre 1852 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 déc. 1852. II, 461 |