Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,

22 juin 1861.

Convention pour le raccordement du chemin de fer belge de Morialmé au chemin de fer français de Charleville, 4 mars 1862. Convention télégraphique, 11 avril 1863.

Convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861; — participation de la France au rachat du péage de l'Escaut, 12 mai 1863.

Texte de la convention;

l'exécution de la convention.

arrêté royal belge régiant

Convention pour l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay, 1er juillet 1863

..

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863
Texte du traité; - Suppression du droit de tonnage; Réduction des droits

de pilotage;
- Réduction des taxes locales à Anvers;
séances de la Conférence.

Protocoles des

FRANCFORT.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 13 avril 1840. I, 169 Convention de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septem

bre 1844. .

I,

383

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),

I,

463

18 février 1852.

.

Convention d'extradition, 27 mai 1852

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollv.), 2 janvier 1855. .

Convention de commerce et de navigation 25 (13 style grec) septembre 1840.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 25 septem-
bre 1840 (art. 10).
Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du
13-25 septembre 1840, 5 juin 1856 (24 mai style grec). III, 166; III,
Texte de la convention; - Exposé des motifs; Convention entre le gouverne-
ment grec et la Société française des services maritimes des messageries
nationales; - Note indiquant les avantages assurés aux bateaux à vapeur
de la ligne belge; Note sur les droits de port, de tonnage, de patente de
santé, de lazaret, etc.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 19 juillet 1843. I,
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 12 avril 1849 .
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 29),
12 avril 1849

Convention additionnelle au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 12 avril 1849, 10 novembre 1858.

Traité d'amitié et de commerce, 28 juillet 1841.

I, 198; II,

627

HAMBOURG.

Déclaration relative aux droits de navigation, 18 juillet 1832
Convention postale, 20 octobre -9 novembre 1840

14

591

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 5 juin 1841. I,
Convention d'extradition, 27 janvier 1851

193

II,

214

22 juin 1861

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857 .

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,

Traité de commerce et de navigation, 24 juin 1863

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863.
Texte du traité; Suppression du droit de tonnage; Réduction des droits
Réduction des taxes locales à Anvers;

de pilotage;

séances de la Conférence.

HANOVRE.

Convention de navigation, 15 janvier 1842

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 15 janvier 1842. I,
Convention d'extradition, 20 octobre 1845 . .
Convention télégraphique (union austro-germanique) 4 octobre 1852.
Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 octo-
bre 1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854 .
Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855.
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
14 mars 1857 .

Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce, 17 fé-
vrier 1861 ..

Convention particulière concernant le péage de Stade, 18 février 1861. IV,
Traité concernant l'abolition du péage de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861 . .

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 V,
Texte du traité; Suppression du droit de tonnage: Réduction des droits
de pilotage: Réduction des taxes locales à Anvers; Protocoles des
séances de la Conférence.

406

.

ILES HAWAYENNES OU SANDWICK

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 4 octobre 1862. .. V.
Textedu traité;-Exposé des motifs; Renseignements sur les îles Hawayennes.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 8), 4 octo-
bre 1862.

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 23), 4 octobre 1862.

GRAND-DUCHÉ DE HESSE;

· HESSE-DARMSTADT.

Convention assurant aux indigents des deux pays le droit réciproque
de procéder pro Deo devant les tribunaux, 3-9 mars 1826.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 15 avril 1840.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

I, 383;

Convention d'extradition, 2 février 1843 .
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844, 18 fé-
vrier 1852.
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein) 1er septembre 1844.

I,

I, 583; II,

633

I,

419

462

463

Convention d'extradition, 30 avril-12 mai 1845.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 11-29 avril 1846. I,
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852.
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855).

Traité de commerce et de navigation (Zollverein) (1), 1er septem-
bre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein) (2), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852

1, 383;

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852.

456

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

III,

38

HONDURAS (République de).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 27 mars 1858. III, 421;

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 8). 27 mars 1858.

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 24), 27 mars 1858 .

(1) Pour le grand-baillage de Meisenheim.

(2) Tout le Landgraviat de Hesse fait partie aujourd'hui du Zollverein.

ITALIE (ROYAUME D').

(Deux-Siciles; - Lucques;

Parme; - Piémont et Sardaigne; - Toscane.)

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Deux-Siciles),

1er octobre 1834

Convention de navigation (Sardaigne), 10 octobre 1838
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Sardaigne),
15 décembre 1838.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Parme), 19 avril
1845.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Lucques),31 octobre 1846.

Traité de commerce et de navigation (Deux-Siciles), 15 avril 1847.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Toscane),
7-12 avril 1848.

Convention postale (Sardaigne), 26 juillet 1850.
Traité de commerce et de navigation (Sardaigne), 24 janvier 1851.

II, 169;

Convention d'extradition (Sardaigne), 26 janvier 1852
Convention de navigation (Deux-Siciles), 20 juillet 1853.
Convention de navigation (Sardaigne), 2 avril-2 mai 1834
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (Toscane),

Convention télégraphique (Sardaigne), 29 décembre 1855

Texte de la convention; — Règlement administratif commun pour le service télégraphique international entre la Belgique, la Sardaigne, l'Espagne, la France et la Suisse.

Traité de Paris (Sardaigne), 30 mars 1856

Texte du traité et de ses annexes;
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris, fixant certains
principes de droit maritime en temps de guerre (Sardaigne),
16 avril-6 juin 1836.

Traité de commerce et de navigation (Deux-Siciles), 23 mars 1837. III,
Convention d'extradition (Toscane), 4 août 1857

Traité de commerce et de navigation (Sardaigne), 10 décembre 1857. III,
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (Sardaigne),

Convention télégraphique (Sardaigne), 10 septembre 1858. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires (Sardaigne), 24 novembre 1859

l'Italie au rachat du péage de l'Escaut, 9 avril 1863. Texte du traité; Exposé des motifs; - Traité de commerce entre la France et l'Italie du 17 janvier 1863; - Tarif annexé au traité franco-italien; aperçu du mouvement commercial entre la Belgique et l'Italie en 1861; Lettre du ministre des affaires étrangères du royaume d'Italie, en date du 11 juillet 1862.

Tra té géral pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863. V,

406

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 29 mars 1858. III, 431;

Texte du traité; -Exposé des motifs, Rapport du consul belge à la côte occidentale d'Afrique sur la république de Libéria.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir en ce qui con

cerne les biens meubles (art. 2), 29 mars 1858

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 10), 29 mars 1858 .

LIECHTENSTEIN.

Convention d'extradition, 20 décembre 1852.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852 II,

LIPPE.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

472

478

I, 383; II,

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. I,
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852.

Convention d'extradition, 20 décembre 1852.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852.

II,

633

463

368

467

470

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

III,

38

LUBECK.

Convention d'extradition, 17 juillet 1851.

Déclaration relative aux taxes de navigation, 28 février 1835

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, 22 juin 1861

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 2 octobre 1851. II,
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
14 mars 1857 .

Traité de commerce et de navigation; - Participation au rachat du
péage de l'Escaut, 11 mai 1863

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863.
Texte du traité; Suppression du droit de tonnage; Réduction des droits
Réduction des taxes locales à Auvers;