Texte de la convention;-Exposé des motifs: Traduction de la charte originale de Charles II, roi d'Angleterre, déposée aux archives communales de Bruges relative aux pêcheurs belges.

Extension à l'Angleterre de la convention conclue entre la Belgique et
la Prusse pour le transport des petits colis, 1er avril 1852. .
Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décem-
bre 1852.
Convention garantissant réciproquement la propriété artistique et lit-
téraire, 12 août 1854.

. .

Texte de la convention; Exposé des motifs;-Extrait du rapport de la section
centrale de la Chambre des Représentants; Tarif douanier britannique
concernant la librairie;—Arrêté royal belge du 21 février 1855, réglant les
formalités à remplir pour le dépòt légal des ouvrages de propriété anglaise.
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 24 janv. 1855. III,
Traité et convention de Paris du 30 mars 1856, avec ses annexes.
Protocoles du congrès de Paris
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains
principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril-6 juin 1856. III,
Convention additionnelle à la convention postale du 19 octobre 1844,
8 janvier 1857.

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857 .

Convention de poste, 14-28 août 1857.

42

III,

90

182

III, 215; V, 466

Traité concernant l'abolition du péage de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861

Convention télégraphique, 25 octobre 1861
Traité de commerce et de navigation.---Participation au rachat éventuel
du péage de l'Escaut, 23 juillet 1862
Convention régularisant la situation des compagnies commerciales,
industrielles et financières, 13 novembre 1862
Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863. V,
Texte du traité. Suppression du droit de tonnage; · Réduction des droits

de pilotage: Réduction des taxes locales à Anvers; Protocoles des
séances de la Conférence.

Convention réglant le mode de paiement de la quote-part de la Grande-
Bretagne dans le rachat du péage de l'Escaut, 3 août 1863 . . V,

436

ANHALT-BERNBOURG.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 17-20 septem

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 17 juin 1846.
Convention d'extradition, 12 octobre 1846

Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844(Zollverein),

18 février 1852

II,

368

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollver.), 2 janvier 1855.

III,

38

ANHALT-DESSAU-COETHEN.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Anhalt-Dessau), 18-28 février 1842

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (Anhalt

Coethen), 16 avril 1842 .
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

I, 583; II,

633

465

.

I,

488

I,

495

II,

368

Convention pour la répression de la fraude (Zollver.), 26 juillet 1846, I,
Convention d'extradition (Anhalt-Dessau), 24 octobre 1846.
Convention d'extradition (Anhalt-Coethen), 8 novembre 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844(Zollverein),
18 février 1852. .
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855.

AUTRICHE.

Traité du 15 novembre 1831.-Reconnaissance de la Belgique .
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831.

(Voir pour l'indication des documents imprimés à la suite du traité, sous la rubrique Angleterre.)

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 9 juillet 1839. I,
Convention de navigation, 25 octobre 1841.

Accession de la Belgique au traité de Londres, du 13 juillet 1841, relatif à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, 12 mai 1842 .

Acte d'accession;-Texte du traité du 13 juillet 1841, dit traité des détroits;—
Protocole d'une conférence des plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-
Bretagne, de Prusse et de Russie concernant le traité.

Traité portant accession au traité du 20 décembre 1841 concernant la
traite des Nègres, 24 février 1848

;

Texte du traité d'accession, I, 551;-Texte du traité du 20 décembre 1841; -
Formules de mandats et ordres pour les croiseurs, I, 560; Instructions
pour les croiseurs, 1, 561,-Protocoles des conférences des 3 octobre 1845
et 23 juin 1849 modifiant les instructions aux croiseurs, I, 565; - Lettre
adressée au plénipotentiaire belge, le 23 juin 1849, appliquant aux navires
belges certaines réserves favorables, I, 567.

Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique). II,
Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décem-
bre 1852

Convention d'extradition, 16 juillet 1853.

Traité de mariage de S. A. R. Monseigneur le duc de Brabant avec S.A.I. Madame l'archiduchesse Marie-Henriette-Anne d'Autriche, 8 août 1853.

Traité de navigation, 2 mai 1854

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 12), 2 mai 1854. .

Article additionnel à la convention télégraphique du 4 octobre 1852,
(union austro-germanique), 22 septembre 1854
Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855. III,
Traité et convention de Paris du 30 mars 1856, avec ses annexes.

Protocoles du congrès de Paris,

Accession à la déclaration annexée au traité de Paris, fixant certains principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril, 6 juin 1856..

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des Belts, 14 mars 1857.

Convention additionnelle à la convention d'extradition du 16 juil. 1853, 18 mars 1857 .

Acte de mariage de S. A. R. Madame la princesse Charlotte de Bcl-
gique avec S. A. I. et R. Monseigneur l'archiduc Ferdinand
Maximilien d'Autriche, 27 juillet 1837.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858. III,
Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861 ..
Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 v,
Texte du traité; —Suppression du droit de tonnage;-Réduction des droits de
pilotage; -Réduction des taxes locales à Anvers; -Protocoles des séances
de la Conférence.

Extension provisoire à l'Autriche du régime de navigation et de
douane appliqué au royaume-uni de la Grande-Bretagne et
d'Irlande, par le traité du 23 juillet 1862, 27 juillet 1863 . . V,

III,

294

464

IV,

329

406

435

BADE.

Convention d'extradition, 11 juillet 1844.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

I,

463

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 25 juin 1846.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 2 décembre 1851.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852.
Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique). II,
Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 octo-
bre 1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855. III,

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention d'extradition, 3 février 1846.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 31 oct., 1851.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852

Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique). II,
Article additionnel à la convention télégraphique du 4 octobre 1852
(union austro-germanique), 22 septembre 1854,

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve

rein), 2 janvier 1855.

63

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855. III,

(art. 7) Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs, 17 août 1860 (art. 25).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 octobre 1850 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 31 octob. 1850 (art. 7)

Convention relative à l'arrestation des matelots déserteurs, 31 octo-
bre 1850 (art. 25).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 17 août 1860. IV, 53; V,
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 17 août 1860

II,

184

186

191 467

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 23 juin 1851
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,

Convention relative aux droits de navigation, 12 mars 1841. II, 597; IV,
Convention d'extradition, 25 juin 1851

477

255

258

III,

202

14 mars 1857 .

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, 22 juin 1861.

IV,

329

Traité de commerce et de navigation.

péage de l'Escaut, 11 mai 1863

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 Texte du traité; -Suppression des droits de tonnage;- Réduction des droits de pilotage,-Réduction des taxes locales à Anvers;- Protocoles des séances de la Conférence.

BRÉSIL.

Traité de commerce et de navigation, 21 septembre 1834 (périmé). I, 62 II,
Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen,
22 juin 1861

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 Texte du traité; Suppression du droit de tonnage: - Réduction des droits de pilotage; Réduction des taxes locales à Anvers; Protocoles des séances de la Conférence.

Arrangement commercial, 31 décembre 1863

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 15-17 juil. 1841. I,
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 3 octobre 1846
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852

१

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

CHILI.

Déclaration relative au traitement, dans les ports belges, des navires chiliens et de leur cargaison, 1er janvier 1851.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 août 1858. III, 495;

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, (art. 5),
31 août 1858
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 15),
31 août 1858

CHINE.

Application à la Belgique du traité de commerce et de navigation conclu, le 24 octobre 1844 entre la France et le Céleste Empire, 16 juillet 1845.

I, 426; IV,

477

CONFÉDÉRATION ARGENTINE.

(ÉTATS-UNIS DE LA RÉPUBLIQUE DE LA PLATA.

BUENOS-AYRES).

Déclaration relative aux taxes de navigation, 21 février 1829 18 novembre 1840

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 3 mars 1860 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 3 mars 1860 (article 8)

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs des bâtiments de guerre, 3 mars 1860 (art. 24).

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

Adhésion aux traités du 19 avril 1839.

I,

118

COSTA-RICA (république de).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 août 1858. III, 506;

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 8), 31 août 1858

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 24), 31 août 1858

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 21 mai 1834
Convention de navigation, 13 juin 1841 .

Convention d'extradition, 10 décembre 1850

Acte d'accession de S. M. le roi des Belges au traité conclu à Londres,