 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 Seiten
...famille, prénoms , sexe , âge et lieux de naissance ; 2». Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile ; sans ce certificat , ils ne seraient pas reçus ; 3». D'une feuille de route qui... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1834 - 562 Seiten
...famille, * с / prénoms , sexe , âge et lieux de naissance ; 2° Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile; sans ce dernier certificat ils ne seraient pas reçus; 3° D'une feuille de route... | |
 | Philippe Marie G. van der Maelen - 1834 - 558 Seiten
...de famille, prénoms, sexe, âge et lieux de naissance; 2° Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile ; sans ce dernier certificat i}s ne seraient pas reçus ; 3° D'une feuille de route... | |
 | 1849 - 560 Seiten
...accomplis au jour de l'inscription. 2° Être muni des pièces suivantes, dûment légalisées : a) L'acte de naissance ; /»} Un certificat de bonne conduite...délivré par l'administration communale du lieu de domicile du récipiendaire ; c) Un certificat du directeur du dernier établissement d'instruction... | |
 | Belgium - 1861 - 500 Seiten
...faire la demande au directeur, avant le ("décembre, en loi adressant : \' Lear acte de naissance : 2° Un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur domicile : 3« Un crrlifieal de santé délivré par un docteur en médecine. Ces pièces doivent ¿tre légalisées.... | |
 | Belgium - 1872 - 346 Seiten
...demande au directeur, avant le 15 septembre, en lui adressant: 1° Leur acte de naissance; 2° l'a certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur domicile; 3° Un certificat de santé délivré par un docteur eu médecine. Celte dernière pièce doit être... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 Seiten
...Qu'ils savent lire, écrire et calculer; 5° Qu'ils parlent le français et le flamand. Ils produiront un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur demicile. CHAPITRE II. Art. 3. — Le concierge est préposé à la garde de l'hôtel et des bureaux... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - 1899 - 748 Seiten
...Qu'ils savent lire, écrire et calculer; 5° Qu'ils parlent le français et le flamand. lis produiront un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur domicile. CHAPITRE H. ART. 3 — Lo concierge est préposé à la garde de l'hôtel et des bureaux du ministère,... | |
 | 1874 - 422 Seiten
...jeunes gens qui désirent se présenter à l'examen, doivent fournir : 1° Leur acte de naissance ; 2° Un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale du lieu de leur domicile ; 3° Un certificat de santé délivré par un docteur en médecine. Cette dernière pièce doit être... | |
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D'un état certifié, énonçant les noms de famille, * с / prénoms , sexe , âge et lieux de naissance ; 2° Relativement aux chefs de famille, d'un certificat de bonne conduite , délivré par l'administration communale du lieu de leur dernier domicile;... 