La présente déclaration, à charge de réciprocité de la part du gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas, sortira ses effets le dixième jour à partir de sa publication et jusqu'à notification contraire.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1861.

A. DE VRIÈRE.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-Bas, d'après les ordres de son gouvernement, déclare ce qui suit :

Les consuls généraux, les consuls et les vice-consuls de S. M. le Roi des Belges pourront faire arrêter et renvoyer à bord les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports du royaume des Pays-Bas.

A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée.

Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que le renvoi à bord ait cu lieu.

Ladite détention ne pourra se prolonger au delà du départ du navire, ni, en aucun cas, excéder le délai de deux mois.

Passé ce délai, les déserteurs seront remis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.

Il est entendu que les marins, sujets des Pays-Bas, seront exceptés de la présente disposition.

Si le déserteur avait commis quelque délit dans les Pays-Bas, son renvoi serait différé jusqu'à ce que le tribunal compétent eût rendu son jugement et que ce jugement eût reçu son exécution.

La présente déclaration, à charge de réciprocité de la part du gouverment de S. M. le Roi des Belges, sortira ses effets le dixième jour à partir de sa publication et jusqu'à notification contraire.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1861.

L. GERICKE.

Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen (').

22 juin 1861.

S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'Empereur du Brésil, S. M. le Roi de Danemark, S. M. la Reine d'Espagne, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. le Roi des royaumes de Portugal et des Algarves, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, grand-duc de Finlande, S. M. le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, d'une part,

Et S. M. le Roi de Hanovre, d'autre part;

Également animés du désir de faciliter et d'activer les rapports de commerce et de navigation entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité dans le but d'affranchir la navigation de l'Elbe du droit connu sous la dénomination de péage de Stade ou de Brunshausen, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. le Roi des Belges, le sieur Jean-Baptiste baron Nothomb, décoré de la Croix de Fer, grand cordon de son ordre de Léopold et des ordres de la branche Ernestine, d'Albert le Valeureux, de la Légion d'Honneur, de l'Aigle Rouge, de Charles III, du Christ de Portugal, de SaintMichel de Bavière, de Saint-Olaf, du Lion Néerlandais, du Lion de Zaehringen, du Mérite de la Hesse grand-ducale, de la Maison d'Anhalt, etc., son ministre d'Etat, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Frédéric Hugues, comte d'Ingelheim, Echter de Mespelbrun, chevalier honoraire de Malte, grand-croix des ordres des Guelphes, de Guillaume de Hesse et de la Maison grand-ducale d'Oldenbourg, commandeur de

() Moniteur belge du 23 juillet 1861.

l'ordre grand-ducal de Louis de Hesse et de l'ordre du Saint-Sauveur de Grèce, son conseiller privé actuel et chambellan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. l'Empereur du Brésil, le sieur Marcos Antonio chevalier d'Araujo, commandeur de l'ordre du Christ du Brésil, grand-croix des ordres de l'Aigle Rouge et du Danebrog, chevalier de l'ordre de la Conception de Portugal, membre de son conseil et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. le Roi de Danemark, le sieur Charles-Ernest-Jean de Bulow, commandeur de son ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur du même ordre, chevalier de l'ordre de Saint-Stanislas de 2e classe, commandeur de l'ordre de Saint-Olaf de Norvège, chevalier des ordres de l'Epée de Suède et de Guillaume de Hesse, son major général et chambellan, son envoyé en mission extraordinaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. la Reine d'Espagne, le sieur Vizente Gutierrez, chevalier de Téran, commandeur de son ordre d'Isabelle la Catholique et chevalier de l'ordre de Charles III, commandeur des ordres de Léopold de Belgique et du Danebrog, chevalier de l'ordre de Saint-Jean, son secrétaire de cabinet, son ministre résident près S. M. le Roi de Danemark;

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Joseph-Alphonse-Paul baron de Malaret, officier de son ordre impérial de la Légion d'Honneur, commandeur de nombre extraordinaire de l'ordre de Charles III d'Espagne, chevalier de l'ordre de Pie IX, son ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Henry-Francis Howard, esquire, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. le Roi de Hanovre, le sieur Adolphe-Charles-Louis comte de Platen-Hallermund, commandeur de 1re classe de son ordre des Guelphes, grand-cordon des ordres de Léopold d'Autriche, de l'Aigle Rouge de Prusse, de l'Aigle Blanc de Russie, du Lion Néerlandais, de la Maison d'Oldenbourg, de Pie IX, des Saints Maurice et Lazare, etc., son ministre d'Etat et des affaires étrangères;

S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, le sieur OttonHenri-Jasper de Wickede, son conseiller au ministère des finances;

S. M. le Roi des Pays-Bas, le sieur Antoine-Jean-Lucas baron Stratenus, commandeur de son ordre royal du Lion Néerlandais, son chambellan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. le Roi des royaumes de Portugal et des Algarves, don Francisco d'Almeida Portugal, comte de Lavradio, grand-croix de l'ancien et très

noble ordre de la Tour et l'Epée et de l'ordre militaire du Christ, commandeur de l'ordre royal de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçosa du Portugal, grand-croix des ordres de l'Aigle Rouge de Prusse, de Léopold de Belgique, du Danebrog et de la branche Ernestine de Saxe, chevalier de 1re classe en diamants de l'ordre princier de Hohenzollern, etc., président de la Chambre des pairs, son conseiller d'Etat effectir et ministre d'Etat honoraire, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Britannique;

S. M. le Roi de Prusse, le prince Gustave d'Ysembourg et Budingen, chevalier de son ordre de l'Aigle Rouge de 3o classe avec nœud, chevalier de droit de l'ordre de Saint-Jean de Prusse et décoré de la Croix pour le Mérite militaire, grand-croix de l'ordre de la Maison d'Oldenbourg, commandeur de 1re classe des ordres des Guelphes de Hanovre et de Henri le Lion de Brunswick, etc., son lieutenant-colonel à la suite du 1er régiment des dragons de la garde, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, grand-duc de Finlande, le sieur Jean Persiany, chevalier de ses ordres de Sainte-Anne de 1re classe, de Saint-Stanislas de 1re classe et de Saint-Wladimir de 3 classe, grand-croix du Sauveur de Grèce, chevalier du Lion de Zaehringen de 3o classe et décoré de l'ordre du Nichan-Iftihar de Turquie, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Hanovre;

S. M. le Roi de Suède et de Norvège, le sieur Charles-Adolphe Sterky, chevalier de son ordre de l'Étoile Polaire, de l'ordre de Sainte-Anne de Russie de 3o classe et de l'ordre du Danebrog, son ministre résident en mission spéciale près S. M. le Roi de Hanovre, son ministre résident et consul général près les villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg;

Le Sénat de la ville libre et hanséatique de Lubeck, le sieur Théodore Curtius, docteur en droit, sénateur de cette ville;

Le Sénat de la ville libre et hanséatique de Brême, le sieur Othon Gildemeister, sénateur de cette ville;

Le Sénat de la ville libre et hanséatique de Hambourg, le sieur CharlesHermann Merck, docteur en droit, syndic de ladite ville;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER. S. M. le Roi de Hanovre prend envers S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'Empereur du Brésil, S. M. le Roi de Danemark, S. M. la Reine d'Espagne, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du royaume

uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. le Roi des royaumes de Portugal et des Algarves, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, grand-duc de Finlande, S. M. le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement:

1o D'abolir complètement et à jamais le droit jusqu'ici prélevé sur les cargaisons des navires qui, en montant l'Elbe, venaient passer l'embouchure de la rivière dite Schevinge, droit généralement désigné sous le nom de péage de Stade ou de Brunshausen;

2o De ne substituer au droit dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent aucune nouvelle taxe de quelque nature qu'elle soit à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui monteront ou descendront l'Elbe;

3o De n'assujettir désormais, sous quelque prétexte que ce soit, à aucune mesure de contrôle relative au droit cessant les navires qui monteront ou qui descendront l'Elbe.

Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou adhéreront au présent traité, S. M. le Roi de Hanovre se réservant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce traité.

ART. 2. S. M. le Roi de Hanovre s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties contractantes :

1o A prendre soin, comme par le passé et dans la mesure de ses obligations actuelles, de la conservation des ouvrages qui sont nécessaires à la libre navigation de l'Elbe;

2o A n'introduire, à titre de compensation pour les dépenses résultant de l'exécution de cet engagement, aucune charge quelconque au lieu et place du droit de Stade ou de Brunshausen.

ART. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1er juillet 1861.

ART. 4. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à S. M. le Roi de Hanovre, S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'Empereur du Brésil, S. M. le Roi de Danemark, S. M. la Reine d'Espagne, S. M. l'Empereur des Français,