No 6166. ORDONNANCE DU ROI qui rapporte l'ordonnance du 14 mai 1826 (1), qui a autorisé la communauté des sœurs dites de la Providence établie à Pargues (Aube). (Paris, 13 Décembre 1835.)

N° 6167. ORDONNANCE DU Roi qui autorise les membres de l'ex-communauté des sœurs de la Providence de Pargues (Aube) à former à Troyes une congrégation à supérieure générale, à la charge de se conformer aux statuts des sœurs de l'Enfant Jésus de Soissons (Aisne). (Paris, 13 Décembre 1835.)

No 6168. ORDONNANCES DU Roi qui autorisent,

1o L'établissement d'une maison particulière, dépendante de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain ), dans la commune de Méximieux (même département);

2o L'établissement de trois soeurs de la congrégation de la Sainte-Famille de Villefranche (Aveyron), dans la commune de Saint-Beauzely (même département);

3° L'établissement de deux sœurs de la congrégation de la Charité de Bourges (Cher), dans la ville de la Châtre (Indre ). ( Paris, 22 Décembre 1835.)

N° 6169.

ORDONNANCE DU ROI portant que M. le comte Mollien, pair de France, est nommé président de la commission chargée de l'examen des comptes de 1835. (Paris, 26 Janvier 1836.)

(1) VIIIe série, Bull. 93, no 3089.

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 17 Février 1836,

C. PERSIL.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE.-17

BULLETIN DES LOIS.

N° 6170.

N° 406.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Thiers Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères.

Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M. Thiers, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est nommé président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, en remplacement de M. le duc de Broglie, dont la démission est acceptée.

N° 6171.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Maréchal Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé Mis MAISON.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Sauzet Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes.

Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M, Sauzet, membre de la Chambre des Députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, en remplacement de M. Persil, dont la démission est acceptée.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état

:

des affaires étrangères,

IX Série.

Signé A. THIERS. 5

N° 6172.

Ordonnance du Roi qui nomme M. le Comte de Montalivet Ministre de l'Intérieur.

Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, Salut.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M. le comte de Montalivet, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, en remplacement de M. Thiers, nommé président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

N° 6173.

Signé A. THIErs.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Passy

Ministre du Commerce et des Travaux publics.

Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M. Passy, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, en remplacement de M. Duchâtel, dont la démission est acceptée.

No 6174.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signé A. THIERS.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Baron

Pelet (de la Lozère) Ministre de l'Instruction publique.
Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS Ordonné et ordoNNONS ce qui suit :

M. le baron Pelet (de la Lozère), membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, en remplacement de M. Guizot, dont la démission est acceptée.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signé A. THIErs.

No 6175.

Ordonnance du Roi qui nomme M. le Maréchal

Comte Gérard Grand-Chancelier de la Légion d'honneur.

Au palais des Tuileries, le 4 Février 1836.5%

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le maréchal comte Gérard est nommé grandchancelier de la Légion d'honneur.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

No 6176.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. PERSIL.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Baron Fain Intendant général Administrateur de la Liste civile,

Au palais des Tuileries, le 23 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. M. le baron Fain, premier secrétaire de notre cabinet, est nommé intendant général administrateur de potre liste civile, en remplacement de M. le comte de Montalivet, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice et des cultes,

Signé P. SAUZET.

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N° 6177. ORDONNANCE DU Roi qui ouvre au Budget du Ministère des Finances, exercice 1834, deux Chapitres spécialement destinés à recevoir l'imputation des Payements faits pendant cet exercice pour Rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions antérieurs à 1834.

A Paris, le 4 Février 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Considérant que pour la dette viagère du trésor, les droits des titulaires ne pouvant être constatés que lorsque les rentiers et les pensionnaires de l'État ont justifié de leur existence, ce service ne saurait présenter des restes à payer dans les comptes définitifs d'exercice, et qu'en conséquence, les sommes restant dues sur un exercice expiré doivent être acquittées sur les crédits de l'exercice courant, comme les dépenses qui lui sont propres ;

Considérant que cet état de choses ne permet pas d'appliquer à la dette viagère et aux pensions toutes les règles d'ordre auxquelles sont soumis les rappels sur exercices clos, en vertu de la loi du 23 mai 1834;

Considérant, toutefois, que les dépenses appartenant à l'exercice courant ne doivent pas rester confondues avec celles qui se rapportent aux années antérieures, et que, dans l'espèce, on atteindra ce but en créant, dans le budget des finances, des chapitres distincts auxquels seront classés, en fin d'exercice, tous les arrérages de dette viagère et de pensions concernant des exercices clos;

des

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1o. Il est ouvert au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1834, deux nouveaux chapitres spécialement