| Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 Seiten
...acquittant les droits établis. Ils pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des Pays respectifs, sans que le Gouvernement...ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle , même aucun nouvel avantage de commerce , maïs le Bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 Seiten
...acquittant les droits établis. Ils pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des Pays respectifs, sans que le Gouvernement...puisse les accaparer pour son propre compte, ou en taire le monopole. La France ne réclame pour elle même aucun nouvel avantage de commerce , mais le... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...Pays respectifs, sans que le Gouvernement tripolitain, puisse accaparer ces Marchandises J) ponr son compte, ou en faire le Monopole; la France ne réclame...Elle-même, aucun nouvel Avantage de Commerce; mais le Dey s'engage ponr le présent et pour l'avenir, à La faire participer à tous les Avantages, Faveurs,... | |
| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...respectifs, sans que le Gouvernement tripolitain, puisse accaparer ces Marchandises ') pour son compte, ou eu faire le Monopole; la France ne réclame pour Elle-même, aucun nouvel Avantage de Commerce; mais le Dey s'engage pour le présent et pour l'avenir, à La faire participer à tous les Avantages, Faveurs,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 Seiten
...les, droits établis. Ils pourront en acheter, et leur vendre, sans empêchement, les mancliandises provenant des pays respectifs, sans que le Gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compté on en faire le monopole. La Fiance ne réclame pour elle -môme aucun nouvel avantage de, commerce... | |
| 1846 - 698 Seiten
...les droits établis. Ils pourront er acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement...participer à tous les avantages , faveurs , facilités et priviléges quelconque qui sont ou qui seront accordés , à quelque titre que ce soit, à une nation... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...antérieure de deux mois à dater de la communication aux consuls , sans que le gouverIV. 22 1832 nement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. Le roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce, mais... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...librement avec les sujets tunisiens sans que le gouvernement tunisien puisse accaparer les marchandises pour son propre compte , ou en faire le monopole....pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, etc. « Art. Vil. Confirmation des anciens traités de la France avec l'unis, nommément de celui du... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...les droits établis. Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement...les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère.... | |
| Italy - 1862 - 1306 Seiten
...résolution souveraine antérieure de deux mois à dater de la communication aux Consuls, sans qimle Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour- son propre compte, ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce, mais... | |
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