 Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront...  Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Seite 416von Turkey - 1874Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...Pour couvrir tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube ,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube ,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...P our couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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