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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

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N. 1. Traité de commerce et de navigation entre la Sublime Porte
et les Etats-Unis fait à Constantinople le 7 Mai 1830......
N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et les États-Unis d'A-
mérique, fait à Constantinople le 13125 Février 1862............

FRANCE.

N. 1. Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la Cour
de France et la Porte Ottomane renouvellés et augmentés à ·
Constantinople le 28 Mai 1740......

N. 2. Préliminaires de paix en date de Paris le 9 octobre 1801.
N. 3. Convention conclue à Constantinople le 25 Novembre 1838,
suivie de dispositions réglementaires, signées le 6 Avril 1839
N. 4. Traité de commerce entre la Turquie et la France, fait à
Constantinople le 29 Avril 1861

»» Dispositions réglementaires, concernant les droits des
douanes turques, établies avec la France le 5 Décemb. 1861
N. 5. Traité de commerce entre la Turquie et la France, fait à
Constantinople le 29 Avril 1861

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N. 2. Protocole de la conférence de Londres en date du 30 Jan-
vier 1836

GRÈCE.

N. 1. Protocoles des conférences tenues le 3 Février et le 16
Juin 1830

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LIGI......

Notification du Ministère de la maison royale et des rela-
tions extérieures à la suite du protocole ci-dessus
N. 3. Traité de commerce et de navigation entre la Porte Otto-
nane et la Grèce, signé à Canlidga le 27 mai 1855
N. 4. Convention touchant la répression du brigandage conclue à
Athènes le 29 Septembre 1865....

ITALIE.

N. 1. Capitulations de la République de Venise avec le Sultan de
Constantinople en date de 1454......

N. 2. Extrait du traité de paix conclu par la république de Venise
avec l'Empereur des Ottomans sur la médiation de la grande
Bretagne et des Pays Bas à Passarowitz, le 21 Juillet 1718...
N. 3. Capitulations entre la Cour Royale de Naples et la Sublime
Porte Ottomane en 1740.......

N. 4. Traité d'amitié et de commerce entre la Porte Ottomane
et la Sardaigne, signé à Constantinople le 25 Octobre 18:3..
N. 5. Traité de paix, d'amitié et de commerce entre la Forte Otto-
mane et le grand Duché de Toscane, signé à Constantinople
le 12 Février 1833....

N. 6. Traité de commercee et de navigation entre le Roi de Sar-
daigne et la Sublime Porte, signé à Constantinople le 2 Sep.
1839 et ratifié en 1840.....

N. 7. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles
et la Porte Ottomane, signé à Constantinople le 5 Mars 1851
N. 8. Traité de commerce entre la Turquie et l'Italie, fait à
Constantinople le 10 Juillet 1861....

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PAYS-BAS.

N. 1. Capitulations entre l'Empire Ottoman et la République des
Provinces-Unies des Pays-Bas renouvelées en 1680.........
N. 2. Traité de commerce entre les Pays-Bas et la Porte Otto-
mane, signé à Constantinople le 14 Mars 1840....
N. 3. Traité de commerce entre la Turquie et les Pays-Bas, fait
à Constautinople e 25 l'évrier 1862

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PERSE.

N. 1. Traité de paix entre la Perse et la Porte Ottomane, conclu
å Erzeroum le 28 Juillet 1823...
N. 2. Traité de paix entre la Porte Ottomane et la Perse, signé
à Erzeroum en 1846 et ratifié en 1847..................

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N. 1. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Reine de Portugal et S. M. I. le Sultan, conclu à Londres le 20 Mars 1843

N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et le Portugal.

RUSSIE.

N. 1. Traité de commerce entre l'empire de Russie et la Porte Ottomane conclu à Constantinople le 10 Juin 1783........................................... >> Note adressée par l'Internonce I. et R. à la Porte Ottomane en date du 27 Août 1839...

>> Note de la Sublime Porte remise à l'Internonce Impérial en
date du 21 Octobre 1833......

N. 2. Traité de commerce et de navigation conclu entre la Porte
Ottom. et la Russie, signé à Balta-Liman le 18130 Avril 1816
N. 3. Traité de commerce et navigation entre la Russie et la
Sublime Porte Ottomane de 1861

N. 4. Mode de procéder, arrêté d'un commun accord par la com-
mission mixte, instituée pour l'examen et la régularisation
de la question de nationalité....

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>> Emir-namé relatif à la nationalité Russe en date de 4 Séfer 1286

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SUEDE ET NORVÈGE.

N. 1. Extrait du traité entre la Suède et la S. Porte du 10 Janv.1737 N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwege, fait à Cons)ple le 5 Mars 1862......

Traité de paix et d'amitié conclu le 30 Mars 1856 entre la France,
l'Autriche, le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Ir-
lande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie
Première Annexe...
Deuxième Annexe

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Déclaration du 16 Avril 1856, qui règle divers points de droit maritime

Traité conclu à Paris le 19 Juin 1859, fixant la frontière entre la Russie et la Turquie, en Bessarabie, le Delta du Danube et l'ile des Serpents

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