ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE N. 1. Traité de commerce et de navigation entre la Sublime Porte FRANCE. N. 1. Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la Cour N. 2. Préliminaires de paix en date de Paris le 9 octobre 1801. »» Dispositions réglementaires, concernant les droits des Page 156 159 169 194 201 207 210 N. 2. Protocole de la conférence de Londres en date du 30 Jan- GRÈCE. N. 1. Protocoles des conférences tenues le 3 Février et le 16 217 219 221 223 232 LIGI...... Notification du Ministère de la maison royale et des rela- ITALIE. N. 1. Capitulations de la République de Venise avec le Sultan de N. 2. Extrait du traité de paix conclu par la république de Venise N. 4. Traité d'amitié et de commerce entre la Porte Ottomane N. 6. Traité de commercee et de navigation entre le Roi de Sar- N. 7. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles 234 238 245 254 257 266 271 282 PAYS-BAS. N. 1. Capitulations entre l'Empire Ottoman et la République des - ........... Page 291 309 313 PERSE. N. 1. Traité de paix entre la Perse et la Porte Ottomane, conclu 824 327 N. 1. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Reine de Portugal et S. M. I. le Sultan, conclu à Londres le 20 Mars 1843 N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et le Portugal. RUSSIE. N. 1. Traité de commerce entre l'empire de Russie et la Porte Ottomane conclu à Constantinople le 10 Juin 1783........................................... >> Note adressée par l'Internonce I. et R. à la Porte Ottomane en date du 27 Août 1839... >> Note de la Sublime Porte remise à l'Internonce Impérial en N. 2. Traité de commerce et de navigation conclu entre la Porte N. 4. Mode de procéder, arrêté d'un commun accord par la com- 330 337 346 374 375 376 335 393 >> Emir-namé relatif à la nationalité Russe en date de 4 Séfer 1286 398 SUEDE ET NORVÈGE. N. 1. Extrait du traité entre la Suède et la S. Porte du 10 Janv.1737 N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwege, fait à Cons)ple le 5 Mars 1862...... Traité de paix et d'amitié conclu le 30 Mars 1856 entre la France, Déclaration du 16 Avril 1856, qui règle divers points de droit maritime Traité conclu à Paris le 19 Juin 1859, fixant la frontière entre la Russie et la Turquie, en Bessarabie, le Delta du Danube et l'ile des Serpents 399 400 411 423 427 429 432 433 435 |