Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Band 21 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 27
Seite 447
... Navires partant dans les Ports contaminés . Mesures communes aux Navires ordinaries et aux Navires à Pèlerins . 1. Visite ... navire peut assister à cette visite . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , fait à terre , sous la ...
... Navires partant dans les Ports contaminés . Mesures communes aux Navires ordinaries et aux Navires à Pèlerins . 1. Visite ... navire peut assister à cette visite . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , fait à terre , sous la ...
Seite 448
... navires à pèlerins qui transportent au Hedjaz ou au Golfe Persique ou qui en ramènent des pèlerins Musulmans . 2. N'est pas considéré comme navire à pèlerins celui qui , outre ses passagers ordinaires , parmi lesquels peuvent être ...
... navires à pèlerins qui transportent au Hedjaz ou au Golfe Persique ou qui en ramènent des pèlerins Musulmans . 2. N'est pas considéré comme navire à pèlerins celui qui , outre ses passagers ordinaires , parmi lesquels peuvent être ...
Seite 449
... navire . 6. A la suite de cette déclaration , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est ...
... navire . 6. A la suite de cette déclaration , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est ...
Seite 450
... navire appartient , soit par le Gouvernement du port où le navire preud des pèlerins , et que le navire possède des médicaments , conformé- ment à ce qui sera dit aux Articles 11 et 23 ; ( h . ) Que le pont du navire est dégagé de ...
... navire appartient , soit par le Gouvernement du port où le navire preud des pèlerins , et que le navire possède des médicaments , conformé- ment à ce qui sera dit aux Articles 11 et 23 ; ( h . ) Que le pont du navire est dégagé de ...
Seite 451
... navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 · 50 mètres carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés Anglais , avec ...
... navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 · 50 mètres carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés Anglais , avec ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accordance Administration aforesaid amount annexed appeal application appointed Article assessors authority Britain and Ireland British Central Africa British subject cent centimes certificate charge Colony Commissioner of Mines Consul Consul-General Consular officer Convention copy Corean criminal Customs declaration désinfection district document duty East Africa Protectorate être exceeding execution exercise extradition Fleetwood Edwards force Government granted Guatemala hereby High Commissioner imprisonment issued jurisdiction land lease licence London Gazette Majesty the Queen Majesty's Government ment Mombasa Money Orders native navire notice notification offence office of exchange Orange Free Order in Council Ordinance Ottoman Ottoman dominions paid parcels payment pèlerins person port possession postal powers Provincial Court punishment registered Regulations Republic respect rupees sanitaire seal Secretary Section sender sera seront ship South African Republic stamp Supreme Court Telegraph Money territories thereof thinks fit tion Treaty United Kingdom vessel warrant whereas