Bulletin, Band 12

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Beliebte Passagen

Seite 257 - L'article l"r du projet du gouvernement était conçu eu termes généraux. Il s'appliquait à tous les accidents survenus aux ouvriers des industries publiques ou privées, sans autre spécification. Il ne concernait pas les exploitations agricoles, sauf celles dans lesquelles il était fait usage de machines mues par une force autre que celle des hommes ou des animaux. Au cours de la discussion, on proposa de définir de façon explicite les industries soumises à la loi. Cette proposition prit...
Seite 296 - L'application de la loi à cet égard est une question de fait, et non de mots. Si donc ceux qu'on emploie sont en réalité des ouvriers, au sens de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, il serait absolument inopérant d'essayer de les déguiser en entrepreneurs.
Seite 255 - ... à chaque commission arbitrale; il est nommé, sur l'avis de la commission, par le premier président de la cour d'appel. Un ou plusieurs greffiers adjoints peuvent être nommés dans les mêmes conditions. Art. 32. Les commissions arbitrales, statuent, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 300 francs et, en premier ressort, à quelque valeur que la demande puisse s'élever. L'appel est porté devant le tribunal de première instance du siège de la caisse. Art. 33.
Seite 245 - Agrandissons le cher royaume héréditaire : La forêt, poésie et parfum de la terre. Au plus profond des bois, la Patrie a son cœur; Un peuple sans forêt est un peuple qui meurt.
Seite 108 - L'élagage des sapins et épicéa", pur le même. Le tanin dans le bois, par Henry. Chêne (Le) rouge en France, par le même. Forêts (Les) de plaine et les eaux souterraines, par le même. Sur le rôle de la forêt dans la circulation de l'eau à la surface des continents, par le même. Influence de la couverture morte sur l'humidité du sol forestier, par le même.
Seite 161 - Notice sur les plantes utiles ou intéressantes de la flore du Congo, par M. de Wildeman. 1 vol. in-8°, 154 pp., 17 pi. Bruxelles, Spineux. Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en Suisse, par M.
Seite 256 - ART. 2. — Sont assujetties à la présente loi les entreprises, privées ou publiques, désignées ci-après : I. Les mines, minières, carrières; les fours à coke; les fabriques d'agglomérés de houille; les fours et ateliers de préparation des minerais et des produits de carrières ; Les...
Seite 254 - Elle est, en règle générale, allouée sous la forme d'une rente viagère, si l'incapacité de travail est permanente, et sous la forme d'une rente viagère ou temporaire, s'il s'agit d'un accident mortel. La réparation est individuellement à la charge des chefs d'entreprise. Lorsqu'elle comporte une rente, le patron ne peut se contenter d'en payer les arrérages au fur et à mesure de leurs échéances : il est tenu, dans un délai fixé, soit de constituer le capital de la rente à la Caisse...
Seite 256 - La construction des machines et ouvrages métalliques; les forges; les ateliers de ferronnerie, serrurerie, poêlerie; le travail des métaux; la fabrication des boulons, clous, vis, chaînes, fils, câbles, armes, couteaux et autres ustensiles ou objets en métal ; Les glaceries, verreries, cristalleries, gobeleteries; la fabrication des produits céramiques; La fabrication des produits chimiques, du gaz et des sous-produits, des explosifs, des allumettes, des huiles...
Seite 39 - Toutefois, avant cette nomination, ils auront à justifier d'une connaissance élémentaire du flamand ou de l'allemand (version et thème sans dictionnaire sur un sujet usuel) devant un jury nommé par le Ministre.

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