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" ... 1 et 2 , dans l'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine permanente... "
Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ... - Seite 106
von Felix Bamberg - 1858 - 157 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...Commission riveraine aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors....
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Commentaries Upon International Law, Band 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 Seiten
...Commission Riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'Article précédent sous les Nos. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne, aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nos I et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. I9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 Seiten
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nos \ et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. AIIT. -19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,...
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