A HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE LIBRARY OF Fr Doc 25. 27 COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE APRIL, 1927 IMPRIMERIE GÉNÉRALE DE CH. LAHURE SOMMAIRE. - Observations de M. L'Hôpital, commissaire du Gouvernement, à l'occasion du procès-verbal. — Excuse. Transmission de cinq lois relatives: 1° à un échange de terrains entre l'État et le sieur Lingart-Hennequin; 2° à un emprunt par la ville de Castres (Tarn); 3° à la prorogation d'une imposition déjà autorisée, et à un prélèvement par le département de la Seine; 4° à un emprunt et à une imposition par la ville d'Angers (Maine-et-Loire); 5° à la prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de la commune d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie). Rapport, par M. le vice-amiral comte Bouët-Willaumez, sur la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre des finances et la compagnie générale transatlantique, pour la création d'une ligne postale régulière entre Panama et Valparaiso. Vote. Rapport, par M. Le Roy de Saint-Arnaud, sur la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer d'Orléans. Vote. Rapport, par M. Le Verrier, sur la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1867, d'un crédit de 300 000 fr., applicable aux dépenses de l'instruction SÉNAT, T. VII. a primaire. Vote. Rapport, par M. de Mentque, sur deux lois relatives; 1o à la concession par l'État au sieur Antonioz de parcelles de la forêt domaniale de Bellevaux (Savoie); 2° à un échange de terrains entre l'État et le sieur Lechauff. Vote. Rapport, par M. Reveil, sur deux lois relatives: 1o à un emprunt et à une imposition par la ville de Bordeaux; 2 à la prorogation par la ville de Mulhouse (Haut-Rhin) de l'amortissement de sommes restant à réaliser sur deux emprunts antérieurement approuvés. Vote. -Rapport, par M. Quentin Bauchart, sur une pétition réclamant une loi qui affranchisse des droits d'octroi les matières premières et les combustibles employés par l'industrie. Ajournement de la discussion. Rapports de pétitions. Par MM. de Vuillefroy et le premier vice-président Boudet. Pétitions demandant l'abrogation de la loi de 1807 sur le taux de l'intérêt; MM, Hubert-Delisle et Gaudin, commissaire du Gouvernement. Renvoi au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au ministre de la justice et des cultes. Pages 1 à 89 PROCÈS-VERBAL No 62. - 21 JUILLET. SOMMAIRE. Commissions chargées d'examiner les lois transmises à la dernière séance. Transmission de quatre lois relatives: 1° à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers, pour être convertie en établissement thermal; 2o à un emprunt et à une imposition par la ville de Poitiers (Vienne); 3° à la prorogation de surtaxes établies aux octrois des communes de Montmélian (Savoie) et de Tourcoing (Nord). Rapport, par M. Michel Chevalier, sur la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. Ajournement. Rápport, par M. le général marquis de Laplace, sur la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères. Vote. Rapport, par M. le premier président de Royer, sur une demande en autorisation de poursuites formée contre un Sénateur. Question préalable. - Délibération sur une pétition de neuf usiniers, habitants de communes annexées à la ville de Paris, réclamant la révision complète de la législation de l'octroi, ou tout au moins une interprétation officielle et légale de cette législation, dans laquelle, tenant compte du but primitif de l'octroi et des textes qui l'établissent, on fixerait le sens et l'application de cette taxe. Ils voudraient que cet impôt ne pesat que sur les objets de consommation usuelle des habitants, et n'atteignît pas les matières destinées au commerce général. Renvoi au ministre de l'intérieur, au ministre des finances et au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Rapports de pétitions. Par MM. le général comte Gudin, Silvestre de Sacy, le général marquis de Laplace, Amédée Thierry et le duc de Cambarérès Pages 91 à 170 PROCÈS-VERBAL No 63. SOMMAIRE. Neuvième organisation des bureaux. Neuvième commission des pétitions. Commissions chargées d'examiner les lois transmises à la dernière séance. Délibération sur la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne : MM. Hubert-Delisle, de Mentque, Le Verrier, Lefebvre-Duruflé et Cornudet, président de section au Conseil d'État. Vote. · Rapport, par M. le comte Boulay de la Meurthe, sur la loi relative à un échange de terrains entre l'État et le sieur LingartHennequin, Vote... Pages 171 à 228 PROCÈS-VERBAL No 64. 28 JUILLET. ga SOMMAIRE. Transmission de six lois relatives: 1° à la rantie de l'emprunt à contracter par la commission européenne du Danube; 2o à l'aliénation par le grand chancelier de la Légion d'honneur d'une certaine quantité de rentes dont le produit sera affecté à l'acquisition d'un terrain et à la construction de bâtiments, 3o à des emprunts et à une |