Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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... l'empereur Ottoman étant convenus d'observer les principes de l'équité , de la modération et du désinteressement , principes dont l'exécution a été de plus solemnellement et explicitement stipulée dans le traité d'alliance défensive ...
... l'empereur Ottoman étant convenus d'observer les principes de l'équité , de la modération et du désinteressement , principes dont l'exécution a été de plus solemnellement et explicitement stipulée dans le traité d'alliance défensive ...
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... l'instar de la républi- 1800 que de Raguse , formeroient une république ... empereur Ottoman et ses successeurs étant suzerains de la susdite 1épu ... l'article I. ci - des- Déno . sus , les îles de Corfou , de Zante , de Céphalonie , de ...
... l'instar de la républi- 1800 que de Raguse , formeroient une république ... empereur Ottoman et ses successeurs étant suzerains de la susdite 1épu ... l'article I. ci - des- Déno . sus , les îles de Corfou , de Zante , de Céphalonie , de ...
Seite 46
... l'ordre des successions ne se seront point chargés . Il continuera d'être défendu aux Mahometans d'y acquerir des pro- priétés et de s'y domicilier ainsi qu'il est ... l'empereur ottoman , et combien elle 1800 ' 46 Convention entre la Russie.
... l'ordre des successions ne se seront point chargés . Il continuera d'être défendu aux Mahometans d'y acquerir des pro- priétés et de s'y domicilier ainsi qu'il est ... l'empereur ottoman , et combien elle 1800 ' 46 Convention entre la Russie.
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... l'empereur de toutes les Russies et cation , empereur ottoman , et les ratifications respectives evront être échangées à Constantinople dans deux nois et demi , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés en vertu de ...
... l'empereur de toutes les Russies et cation , empereur ottoman , et les ratifications respectives evront être échangées à Constantinople dans deux nois et demi , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés en vertu de ...
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... l'empereur de toutes les Russies , par lequel il a été reconnu , que la prise de possession , par la France , d'une partie considérable de ses etats , et les invasions réiterées , faites par la même puis- sance , dans les autres ...
... l'empereur de toutes les Russies , par lequel il a été reconnu , que la prise de possession , par la France , d'une partie considérable de ses etats , et les invasions réiterées , faites par la même puis- sance , dans les autres ...
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Seite 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Seite 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
Seite 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.
Seite 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...
Seite 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
Seite 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...