collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du conseil-d'etat1837 |
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... devront composer les neuf médicamens qui , aux termes de l'article 15 de la loi du 21 ger- minal an 11 , seront préparés par l'aspirant lui - même , dans un examen particulier , le- quel sera le quatrième et le dernier . 9. La durée de ...
... devront composer les neuf médicamens qui , aux termes de l'article 15 de la loi du 21 ger- minal an 11 , seront préparés par l'aspirant lui - même , dans un examen particulier , le- quel sera le quatrième et le dernier . 9. La durée de ...
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... devront réunir les conditions d'aptitude qui seront déterminées par notre ministre de la guerre . Les propositions ne seront valables que d'une inspection à l'autre . 8. Les officiers supérieurs et les capitaines des dépôts de ...
... devront réunir les conditions d'aptitude qui seront déterminées par notre ministre de la guerre . Les propositions ne seront valables que d'une inspection à l'autre . 8. Les officiers supérieurs et les capitaines des dépôts de ...
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... devront être accom- pagnés de certificats d'origine délivrés par les maires des communes , et visés par le préfet du département , qui prendra au préalable l'avis du directeur des douanes . Cette dernière disposition sera applicable aux ...
... devront être accom- pagnés de certificats d'origine délivrés par les maires des communes , et visés par le préfet du département , qui prendra au préalable l'avis du directeur des douanes . Cette dernière disposition sera applicable aux ...
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... devront être exercées successivement par tous les admi- nistrateurs : l'administrateur surveillant cotera et paraphera tous les registres de l'établissement . terminées 6. L'administration s'assemblera , en réunion ordinaire , à des ...
... devront être exercées successivement par tous les admi- nistrateurs : l'administrateur surveillant cotera et paraphera tous les registres de l'établissement . terminées 6. L'administration s'assemblera , en réunion ordinaire , à des ...
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... devront être rappelées , en forme d'avis , dans la formule des reconnaissances . TITRE IX . Hypothèque et garantie des prêteurs et des emprunteurs . 71. Les fonds versés dans la caisse du mont- de - piété , à quelque titre que ce soit ...
... devront être rappelées , en forme d'avis , dans la formule des reconnaissances . TITRE IX . Hypothèque et garantie des prêteurs et des emprunteurs . 71. Les fonds versés dans la caisse du mont- de - piété , à quelque titre que ce soit ...
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1er janvier 1er mars 28 avril actionnaires actions administrateurs agens Article unique auront avril bateau pilote bâtimens Bull caisse d'épargnes capitaine cent centimes Chambre Chambre des pairs chargé chemin de fer chemins vicinaux classe commissaire commission commune compagnie comptabilité concessionnaire conformément conseil d'administration conseil général conseil municipal Conseil-d'Etat entendu crédit d'Etat au département d'Etat du commerce décembre délibération du conseil départemens dépenses devront directeur dispositions Duchâtel exécution des statuts février fixé frais grade Idem juillet juin l'administration l'article l'assemblée générale l'ordonnance lamaneurs lative loi du 28 Louis-Philippe marine ment mille ministre du commerce ministre secrétaire d'Etat nance navigation navires officiers Passy payer pilote portant autorisation pourra pourront pré préfet préfet maritime présente ordonnance président prestation procès-verbal rapport réglemens réglement réservons de révoquer révoquer notre autorisation ront Seine-et-Marne sera tenu seront service société solde somme spécial tarif tion travaux publics tribunal de commerce vaux publics vote voyance
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Seite 277 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Seite 275 - ... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs...
Seite 256 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ; le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera •valable qu'après homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation , la...
Seite 37 - Les peines prononcées par la loi, contre « celui ou ceux des accusés reconnus coupables , « en faveur de qui le jury aura déclaré les circons« tances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il « suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la « Cour appliquera la peine des travaux forcés à « perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. « Néanmoins, s'il s'agit de crimes contre la sûreté « extérieure ou intérieure de l'État , la Cour appli« quera la peine de...
Seite 276 - Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Seite 258 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Seite 193 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Seite 170 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Seite 162 - L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie.
Seite 250 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803.