AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan prenant en considération le principe de la neutralisation de la Mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole N.° I, et signés à Paris le vingt-cinq février de la présente année; et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservées d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet:

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Alexis Comte Orloff, Son Aide-de-camp général et Général de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint André en diamants et des Ordres de Russie, Grand'Croix de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller privé, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près S. A. R. le Grand Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe, de Saint Alexandre Newski enrichi de diamants, de

l'Aigle blanc, de Sainte Anne de première classe, de Saint Stanislas de première classe, Grand'Croix de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangers;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan, MouhammedEmin-Aali Pacha, Grand-Vézir de l'Empire Otto

décoré des Ordres Impériaux du Médjidié et du Mérite de première classe, Grand'Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de Saint Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et Mehemmed-Djèmil Bey décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de seconde classe, et Grand' Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, force et les dimensions sont stipulés ci-après.

Art. 2.

la

Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments

à vapeur de cinquante mètres de longueur, à la flottaison, d'un tonnage de huit-cent tonneaux au maximum, et quatre batiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deuxcents tonneaux chacun.

Art. 3.

La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six.

(L. S.) ORLOFF.

(L. S.) BRUNNOW.

(L. S.) AALI.

(L. S.) MEHEMMED DJÉMIL.

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies voulant étendre à la Mer Baltique l'accord si heureusement établi entre Elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale,

ont résolu de conclure une Convention et nommé à cet effet:

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Comte Colonna Walewski, Sénateur de

l'Empire, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand'Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand'Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, etc. etc. etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Et le Sieur François Adolphe Baron de Bourqueney, Grand'Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche décoré du portrait du Sultan en diamants, etc. etc. etc., Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le très-honorable GeorgeGuillaume-Frédéric Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand'Croix du très-honorable Ordre du

Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères,

Et le très-honorable Henri-Richard-Charles Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en son Conseil privé, Chevalier Grand'Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français ;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Alexis Comte Orloff, Son Aide-de-camp général et Général de Cavalerie, Commandant du

quartier général. de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint André en diamants, et des Ordres de Russie, Grand'Croix de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers,

Et le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller privé, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près S. A. R. le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe, de Saint Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte Anne de première classe, de Saint Stanislas de première classe, Grand'Croix de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangers;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui Lui a été exprimé par Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royame-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, déclare que les Iles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.