Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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Seite 57
... vigueur trois jours après la date de la der- nière des deux ratifications . Il reste entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif . Fait en ...
... vigueur trois jours après la date de la der- nière des deux ratifications . Il reste entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif . Fait en ...
Seite 109
... vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3. Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun , ayant ...
... vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3. Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun , ayant ...
Seite 117
... vigueur , en tant qu'elles ne sont pas chan- gées par les prescriptions de la présente constitution , et aussi long- temps qu'elles ne le seront pas par la voie indiquée dans l'article 7 ou 78 . VII . - Chemins de fer . - Art . 41. Les ...
... vigueur , en tant qu'elles ne sont pas chan- gées par les prescriptions de la présente constitution , et aussi long- temps qu'elles ne le seront pas par la voie indiquée dans l'article 7 ou 78 . VII . - Chemins de fer . - Art . 41. Les ...
Seite 138
... vigueur des Traités , etc. , de chemins de fer et de propriété littéraire . Les traités de navigation , ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane , et la convention ...
... vigueur des Traités , etc. , de chemins de fer et de propriété littéraire . Les traités de navigation , ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane , et la convention ...
Seite 179
... vigueur pour les paiements susindiqués . - Art . 3. En cas d'inexécution des dispositions contenues dans l'article qui précède , les troupes de S. M. l'Empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles ...
... vigueur pour les paiements susindiqués . - Art . 3. En cas d'inexécution des dispositions contenues dans l'article qui précède , les troupes de S. M. l'Empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
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Seite 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Seite 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Seite 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.