Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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Seite 92
... plénipotentiaires l'exigent , et les autorités militaires allemandes qui ont fait procéder à la destruction sous le commandement d'officiers et méthodiquement , produiront les rapports militaires constatant le nombre de maisons brûlées ...
... plénipotentiaires l'exigent , et les autorités militaires allemandes qui ont fait procéder à la destruction sous le commandement d'officiers et méthodiquement , produiront les rapports militaires constatant le nombre de maisons brûlées ...
Seite 104
... plénipotentiaires rassemblés dans cette ville , qui se refusèrent formellement à tout ce qui , de sa part , ressem- blerait à une discussion orale , en dehors de son mémoire à M. Jules Favre , que nous publions plus haut . M. Jules ...
... plénipotentiaires rassemblés dans cette ville , qui se refusèrent formellement à tout ce qui , de sa part , ressem- blerait à une discussion orale , en dehors de son mémoire à M. Jules Favre , que nous publions plus haut . M. Jules ...
Seite 112
... plénipotentiaires des royaumes de Bavière , de Saxe et de Wurtemberg et de deux plénipotentiaires des autres États de la Confédération à choisir chaque année par le Bundesrath . Dans cette commission , la Bavière aura la présidence ...
... plénipotentiaires des royaumes de Bavière , de Saxe et de Wurtemberg et de deux plénipotentiaires des autres États de la Confédération à choisir chaque année par le Bundesrath . Dans cette commission , la Bavière aura la présidence ...
Seite 132
... l'Assemblée nationale , plénipotentiaires ; M. de Clercq , ministre plénipotentiaire , et M. le général Doutrelaine , commissaires à la Conférence , De l'autre , Le prince Othon de Bismarck - Schoenhausen 132 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... l'Assemblée nationale , plénipotentiaires ; M. de Clercq , ministre plénipotentiaire , et M. le général Doutrelaine , commissaires à la Conférence , De l'autre , Le prince Othon de Bismarck - Schoenhausen 132 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Seite 164
... plénipotentiaires allemands de la loi susindiquée , votée par l'Assemblée nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est ques- tion dans l'article 1er et le 3 ° des ...
... plénipotentiaires allemands de la loi susindiquée , votée par l'Assemblée nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est ques- tion dans l'article 1er et le 3 ° des ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Seite 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Seite 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.