Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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Seite 79
... lois de l'Allemagne du Nord en Bavière ( introduction projetée par le gou- vernement bavarois ) . L'emploi de l'indemnité de guerre à payer par la France sera fixé , avec votre approbation , selon les besoins de l'empire et les besoins ...
... lois de l'Allemagne du Nord en Bavière ( introduction projetée par le gou- vernement bavarois ) . L'emploi de l'indemnité de guerre à payer par la France sera fixé , avec votre approbation , selon les besoins de l'empire et les besoins ...
Seite 81
... lois allemandes du nord dans les États de l'Allemagne du Sud augmente la confiance où nous sommes que l'action de tous les membres de l'empire , celle aussi des origines qui ont mission de représenter les différents États en particulier ...
... lois allemandes du nord dans les États de l'Allemagne du Sud augmente la confiance où nous sommes que l'action de tous les membres de l'empire , celle aussi des origines qui ont mission de représenter les différents États en particulier ...
Seite 109
... lois impériales priment les lois des États particuliers . Les lois impériales reçoivent leur force obligatoire par leur pro- mulgation au nom de l'Empire , promulgation qui aura lieu au moyen du Moniteur officiel impérial . A moins qu ...
... lois impériales priment les lois des États particuliers . Les lois impériales reçoivent leur force obligatoire par leur pro- mulgation au nom de l'Empire , promulgation qui aura lieu au moyen du Moniteur officiel impérial . A moins qu ...
Seite 111
... lois de l'Empire , en tant qu'elles ne contrarient en rien la loi elle - même ; 3. Sur les vices qui pourront se produire dans l'exécution des lois de l'Empire , des règlements et ordonnances ci - DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 111.
... lois de l'Empire , en tant qu'elles ne contrarient en rien la loi elle - même ; 3. Sur les vices qui pourront se produire dans l'exécution des lois de l'Empire , des règlements et ordonnances ci - DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 111.
Seite 114
... lois fédérales , 1869 , p . 145 ) , lå Bavière nommera 48 députés , le Wurtem- berg 17 , Bade 14 , la Hesse au sud du Mein , 6. Le nombre des députés sera donc de 382 . - Art . 21. Les fonctionnaires n'ont pas besoin d'un congé pour ...
... lois fédérales , 1869 , p . 145 ) , lå Bavière nommera 48 députés , le Wurtem- berg 17 , Bade 14 , la Hesse au sud du Mein , 6. Le nombre des députés sera donc de 382 . - Art . 21. Les fonctionnaires n'ont pas besoin d'un congé pour ...
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1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
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Seite 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Seite 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Seite 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.