Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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... considérés comme valables , et la valeur en sera déduite des taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande ...
... considérés comme valables , et la valeur en sera déduite des taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande ...
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... considérés comme hommes de troupe . Fait double , au château de Ferrières , le 11 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : JULES Favre . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . ANNEXE N ° 1 . TARIF POUR LA COMPOSITION DES ...
... considérés comme hommes de troupe . Fait double , au château de Ferrières , le 11 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : JULES Favre . ( L. S. ) Signé : VON STOSCH . ( L. S. ) Signé : ENGELHARD . ANNEXE N ° 1 . TARIF POUR LA COMPOSITION DES ...
Seite 139
... considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus ... considérés comme condamnés définitivement . Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée se- ront ...
... considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus ... considérés comme condamnés définitivement . Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée se- ront ...
Seite 200
... de chaque article correspondent à l'avant - projet français ; les numéros précédés de la lettre A sont ceux de l'avant - projet allemand . il s'agit seront considérés comme Français , sans être tenus 200 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... de chaque article correspondent à l'avant - projet français ; les numéros précédés de la lettre A sont ceux de l'avant - projet allemand . il s'agit seront considérés comme Français , sans être tenus 200 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
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... considérés comme Français , sans être tenus à faire une déclaration d'option . ― Option des mineurs . 2e Question . Les mineurs , émancipés ou non émancipés , ont - ils la faculté d'option ? Les plénipotentiaires allemands répondent qu ...
... considérés comme Français , sans être tenus à faire une déclaration d'option . ― Option des mineurs . 2e Question . Les mineurs , émancipés ou non émancipés , ont - ils la faculté d'option ? Les plénipotentiaires allemands répondent qu ...
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1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
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Seite 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Seite 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Seite 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.