Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 1-2;Band 13;Bände 43-44Amyot, 1873 |
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Seite 8
... citoyens qui se sont honorés à sa tête et se sont montrés si braves devant l'ennemi reprennent leur ascendant , et cette cruelle situation d'aujourd'hui se terminera par la paix et le retour de la prospérité publique . Signé : THIERS ...
... citoyens qui se sont honorés à sa tête et se sont montrés si braves devant l'ennemi reprennent leur ascendant , et cette cruelle situation d'aujourd'hui se terminera par la paix et le retour de la prospérité publique . Signé : THIERS ...
Seite 53
... citoyens , obéirez - vous à l'ordre impie de verser le même sang qui coule dans vos veines ? Déchirerez - vous vos propres en- trailles ? - Non ! vous ne consentirez pas à devenir parricides et fra- tricides ! Que veut le peuple de ...
... citoyens , obéirez - vous à l'ordre impie de verser le même sang qui coule dans vos veines ? Déchirerez - vous vos propres en- trailles ? - Non ! vous ne consentirez pas à devenir parricides et fra- tricides ! Que veut le peuple de ...
Seite 77
... citoyens se séparent des mauvais ; qu'ils aident à la force pu- blique au lieu de lui résister . Ils hâteront ainsi le retour de l'ai- sance dans la cité , et rendront service à la République elle - même , que le désordre ruinerait dans ...
... citoyens se séparent des mauvais ; qu'ils aident à la force pu- blique au lieu de lui résister . Ils hâteront ainsi le retour de l'ai- sance dans la cité , et rendront service à la République elle - même , que le désordre ruinerait dans ...
Seite 80
... citoyens que le respect de ce que leur garantissent le droit et la coutume , et , sans se laisser égarer par l'antipathie ou l'amitié , elle accorde à toute nation de trouver , à sa manière , les voies de son unification , à tout État ...
... citoyens que le respect de ce que leur garantissent le droit et la coutume , et , sans se laisser égarer par l'antipathie ou l'amitié , elle accorde à toute nation de trouver , à sa manière , les voies de son unification , à tout État ...
Seite 87
... citoyens après la dévastation , à leurs besoins et aux pertes éprouvées ; et la loi du 16 messidor an II , en confirmant cette faveur , a disposé que les indemnités ne seraient définitivement accordées que par un décret de la Convention ...
... citoyens après la dévastation , à leurs besoins et aux pertes éprouvées ; et la loi du 16 messidor an II , en confirmant cette faveur , a disposé que les indemnités ne seraient définitivement accordées que par un décret de la Convention ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
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Seite 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Seite 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Seite 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Seite 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.