| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...faire lire , pu! lier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer de point en point , selon leur forme et teneur, sans y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit; nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts et Usaqes à... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 Seiten
...présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et faire garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ; ni permettre qu'il y soit contrevenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 Seiten
...garder et faire garder , entretenir, et observer inviolablement , et selon leur forme et teneur , sans permettre , qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le n d'avril, l'an de grace, 1689, et de notre règne, le 26. Etoit signé LOUIS , Et plus bas... | |
| Placide Justin - 1826 - 586 Seiten
...faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous édits , déclarations , arrêts et usages à... | |
| Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 Seiten
...garder et faire garder et inviolablement observer dans l'étendue du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait metisdltes présentes ,... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 Seiten
...ceux auxquels il peut ou pourra toucher et regarder, d'observer et entretenir le présent réglement, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière. Fait à Bruxelles , le huit juillet i765. Ne vi. De Reul. Prévôt et jures , mayeur et éehevins faisant... | |
| Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 Seiten
...publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer inviolablement, sans y contrevenir, ny permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et «table à toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites... | |
| Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...publier et enregistrer et le contenu en icelui garder et observer inviolablement et à toujours selon sa forme et teneur sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière, nonobstant tous édicts, règlements, statuts, lettres , arrêts et autres choses à ce contraires,... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 Seiten
...nécessaires , et nous tenir incessament avertis de la diligence et obéissance qui y aura été apportée , car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 14e jour de février, l'an de grâce 1640, et de notre régne le 13». Signé Louis, et scellé du grand sceau de cire jaune sur simple... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1908 - 714 Seiten
...appartiendra que ces présentes nos lettres ils aient à registrer et le contenu en Scelles garder et observer selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière que ce soit. Car tel est notre plaisir el à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous... | |
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