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" ... du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit,... "
Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855 - Seite 382
von Mathieu Molé - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...de Connétable et d'Amiral, nous réserver le choix et provision de tous les Officiers de Marine. A CES CAUSES , et autres bonnes et grandes considérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , où étoit notre très-cher et très-amé Frère unique le Duc d'Orléans...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 Seiten
...odieuse la puissance légitime du chef .visible de l'église, et du centre de l'unité ecclésiastique: A CES CAUSES, et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 Seiten
...couronne, que pour les grandes et vertueuses qualités qu'elle possède; scavoir faisons, que nous, pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , avons la reine notredite très chère et très amée épouse et compagne, constitué, ordonné et...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 542 Seiten
...pour y remédier et nous faire obéir, d'user des moyens que Dieu nous a mis en main pour cet effet. A ces causes , et autres bonnes et grandes considérations...présentes , signées de notre main , tout exercice et fonction de vos charges, avec l'entrée et séance en votre chambre , excepté toutefois ceux qui sont...
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Code ecclésiastique français, Band 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 Seiten
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant; Après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent édit perpétuel...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 504 Seiten
...qui s'est fait en conséquence, auxquels nous avons estime nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 476 Seiten
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , à ce nous mouvant , après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Band 3

1838 - 478 Seiten
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes, et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Band 3

Constant Leber - 1838 - 476 Seiten
...odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes, et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 Seiten
...pour y remédier et nous faire obéir, d'user des moyens que Dieu nous a mis en main pour cet effet. A ces causes, et autres bonnes et grandes considérations...présentes, signées de notre main, tout exercice et fonction de vos charges, avec l'entrée et séance en votre chambre, excepté toutefois ceux qui sont...
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