 | 1848 - 890 Seiten
...droits des citoyens confédérés (Eidgenoisen) et l'accroissement de leur bien-être commun (art. 2). Les cantons sont souverains , en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la constitution fédérale , et exercent en celte qualité tous les droits qui ne sont pu conférés au pouvoir fédéral (art. 3).... | |
 | 1849 - 524 Seiten
...de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune. 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. 4. Tous les Suisses sont égaux devant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1853 - 660 Seiten
...contre l'étranger, maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté st les droits des confédérés et d'accroître leur...souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérafe, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 Seiten
...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur...Constitution fédérale, et. comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Art. i. Tous les Suisses sont égaux... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 Seiten
...contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur...Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Art. 4. Tous les Suisses sont égaux... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 436 Seiten
...Les populations des vingt-deux cantons souverains de la Suisse forment la Confédération suisse ; Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, qui garantit leur territoire, leurs institutions, la liberté et les droits du peuple, ainsi que les... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - 1861 - 458 Seiten
...Les populations des vingt-deux cantons souverains de la Suisse forment la Confédération suisse ; Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale, qui garantit leur territoire, leurs institutions, la liberté et les droits du peuple, ainsi que les... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 412 Seiten
...l'intérieur, « de protéger la liberté et Jes droits des confédérés, et d'accroître leur pro« spérité commune. « Art. 3. Les cantons sont souverains en...que leur souveraineté n'est « pas limitée par la souveraineté fédérale, et comme tels, ils exercent tous « les droits qui ne sout pas délégués... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1863 - 340 Seiten
...les droits des confédérés, et d'accroître leur pro« spérité commune. « Art. 3. Les cuntons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est « pas limitée par la souveraineté fédérale, et comme tels, ils exercent tous « les droits qui ne sont pas délégués... | |
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Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. 
