Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1837 |
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... première instance de la Seine ....... 443 119 Idem . Loi sur la pêche de la morue . 444 121 Idem . Loi sur la pêche de la baleine ... 444 123 Idem . Loi sur la navigation de la Scarpe .. 444 124 Idem . Lor relative au canal de Roubaix ...
... première instance de la Seine ....... 443 119 Idem . Loi sur la pêche de la morue . 444 121 Idem . Loi sur la pêche de la baleine ... 444 123 Idem . Loi sur la navigation de la Scarpe .. 444 124 Idem . Lor relative au canal de Roubaix ...
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... première instance de Saint - Gaudens et de Saint - Gi- rons ...... ORDONNANCE portant convocation du qua- trième collégę du Var .................. ORDONNANCE qui affecte au service de l'admi- nistration des contributions indirectes un ...
... première instance de Saint - Gaudens et de Saint - Gi- rons ...... ORDONNANCE portant convocation du qua- trième collégę du Var .................. ORDONNANCE qui affecte au service de l'admi- nistration des contributions indirectes un ...
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... première inscription dans une faculté et à soutenir le pre mier examen dans une faculté de mé- decine ...... ORDONNANCE relative à l'organisation du corps des officiers de santé militaire ...... ORDONNANCE qui autorise la publication ...
... première inscription dans une faculté et à soutenir le pre mier examen dans une faculté de mé- decine ...... ORDONNANCE relative à l'organisation du corps des officiers de santé militaire ...... ORDONNANCE qui autorise la publication ...
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... du parquet du tribunal de première instance de la Seine .... Idem . Bull . 455 337 455 349 455 367 455 367 453 316 458 389 458 407 458 411 459 413 453 316 452 301 460 423 453 317 455 366 • Nos DATES des TITRES DES ORDONNANCES , & c . xj.
... du parquet du tribunal de première instance de la Seine .... Idem . Bull . 455 337 455 349 455 367 455 367 453 316 458 389 458 407 458 411 459 413 453 316 452 301 460 423 453 317 455 366 • Nos DATES des TITRES DES ORDONNANCES , & c . xj.
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... première série des places de guerre la nouvelle enceinte des allées marines à Bayonne ..... ORDONNANCE relative à l'exécution de la con- vention postale conclue le 27 mai 1836 entre la France et la Belgique ..... ORDONNANCE qui fixe le ...
... première série des places de guerre la nouvelle enceinte des allées marines à Bayonne ..... ORDONNANCE relative à l'exécution de la con- vention postale conclue le 27 mai 1836 entre la France et la Belgique ..... ORDONNANCE qui fixe le ...
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1re section 9 Juillet août auront autorisé AVONS ORDONNÉ avril banque bateaux bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier de charges caisse calfatage canal capitaine cent centimes certificat chargé de l'exécution chemin de fer chirurgien classe commissaire aux revues compagnie concessionnaire conformément Conseil d'état conseil général cultes d'état au dé d'état au département d'état des finances délibération délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses dispositions division établis fixé frais Garde des sceaux grade guerre Haute-Marne hôpitaux Idem juillet juin justice kilogrammes l'administration l'article l'exercice lamaneurs marine ment mètres militaires mille millimètres ministre secrétaire d'état navigation officiers de santé ORDONNÉ et ORDONNONS Paimbœuf palais de Neuilly palais des Tuileries payer pilotage pilote ponts portant pourront préfet maritime présente loi présente ordonnance routes départementales SALUT SAUZET Septembre 1836 sera tenu seront service Signé LOUIS-PHILIPPE Signé PASSY solde sous-aides spéciales suit tarif tion tonneaux TOTAL travaux publics
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Seite 186 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Seite 26 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Seite xxiii - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Seite 13 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Seite 184 - ... là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...
Seite 410 - La cour d'appel connaît de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de Madagascar et dépendances.
Seite 186 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Seite 634 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Seite 148 - ... de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Seite 135 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.