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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1836,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1ER JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1836,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TREIZIÈME.

No 439 à 477.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1837.

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DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XIII, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

*

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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DATES

des Ordonncas,

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

27 Mai 1836.

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3 Juin.

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6.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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10.

ORDONNANCE relative à la perception des

droits de navigation sur le canal latéral à

l'Oise (1)...
* ORDONNANCE qui autorise l'Académie royale

des sciences à accepter la donation qui lui

est faite par Mme la marquise de Laplace..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

chemin de fer de Villers-Cotterets au Port-
aux-Perches......
ORDONNANCE qui crée deux places de cour-
tiers de commerce dans chacune des villes
de Bergerac ( Dordogne ), et d'Harflear
(Seine-Inférieure)...
ORDONNANCE qni classe un chemin parmi les

routes départementales de l'Aube.....
ORDONNANCe qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Durance en rempla

cement du bac de Cadenet ( Vaucluse)....
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de

deux soeurs de la Providence à Huillécourt
(Haute-Marne).....
ORDONNANCE qui classe un chemin parmi

les routes départementales de l'Orne.....
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement

d'une maison de sæurs de la Croix à Mantes
(Seine-et-Oise)....
ORDONNANCE qui autorise la personne у

dé.
nommée à ajouter un nom à son nom propre.
* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de sæurs de diverses congrégations dans les

communes y dénommées..
* ORDONNANCE qui établit un commissariat

de police dans la commune de Lachapelle

(Seine)....
* ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-

nommée à ajouter in nom à son nom propre.
ORDONNANCE relative aux écoles primaires de

filles...

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16.

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18.

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Nos

DITES

des Ordenges.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

15

207

32

229

448

238

442

70

442

45

9. Tua ORDONNANCE portant convocation des conseils 1836. d'arrondissement.....

439 26. ORDONNANCE portant réunion de communes

dans les départements y désignés....... 445 29. * ORDONNANCE qui nomme le directeur du

comptoir d'escompte de la banque de Saint-
Étienne....

440 Iden. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une banque dans la ville de Lille.....

448 Idem. * ORDONNANCE qui classe des chemins au rang

des routes départementales d'Indre-et-Loire. 30. ORDONNANCE qui prescrit l'inscription au nom

de la caisse d'amortissement des rentes trois
pour cent représentant le montant des bons
du trésor à consolider le 21 juin 1836....

2€ SEMESTRE DE 1836.
2 Juillet. | Loi sur les douanes....
4. Loi qui ouvre au ministre de la guerre un

crédispécial pour l'acquittement de créances

antérieures à 1816..... 5. ORDONNANCE qui ouvre un crédit pour la ré

paration de la cathédrale de Chartres.. 439 Idem. Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre

vingt mille hommes sur la classe de 1835.. Idem. Loi relative aux douanes.... 6. Loi qui ouvre un crédit sur les exercices

1836 et 1937 pour être appliqué à l'achè

vement des monuments.. Idem. Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer

à contracter un emprunt. ....
Idem. Lois qui autorisent le département du Nord et

l'arrondissement de Mirecourt (Vosges) à
s'imposer extraordinairement....

440 8. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des

colonies un crédit spécial pour l'acquitte

ment d'une créance antérieure à 1816.... Idem. * ORDONNANCE qui nomme directeur de l'ad

ministration des forêts M. Legrand (de
l'Oise), membre de la chambre des députés. 445

440

17

1

4.40

18

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1..

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