pendant de la congrégation de Notre-Dame de Lorette à Bordeaux (Gironde). (Paris, 5 Septembre 1836.) N° 6587. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la communauté du Verbe incarné, légalement fondée à Azerables (Creuse) par décret du 23 juillet 1811 (1), à transférer le siége de son etablissement à Saint-Yrieix (Haute-Vienne). (Paris, 5 Septembre 1836.) N° 6588. ORDONNANCE DU Roi portant autorisation de la congrégation des sœurs de l'Instruction chrétienue établie à SaintGildas (Loire-Inférieure). ( Paris, 24 Septembre 1836.) N" 6589. ORDONNANCE DU Roi portant que la communauté autorisée à la Rochelle (Charente-Inférieure), par ordonnance du 23 juillet 1826 (2), sous le titre d'Ursulines, est réunie à la congrégation des Ursulines de Jésus dites de Chavagnes établie à Luçon (Vendée ). ( Paris, 27 Septembre 1836.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE ́ROYALE. -- 25 Novembre 1888. BULLETIN DES LOIS. N° 469. % To 6590. TABLEAU des Prix des Grains, par hectolitre, pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Novembre 1836. (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine 1 mois précédent, de la première et de la deuxième semaines du mois urant. ( Article 8 de la loi du 16 juillet 1819. ) 4. IX Série. 52 1 re 3o CLASSE. (Haut-Rhin....) Mulhausen.... 15f 880 16f 0715f05 Nord...... Bergues.. 15 18 15.22 15 429 ARRÊTÉ par nous, Ministre Secrétaire d'état au département des trava blics, de l'agriculture et du commerce. A Paris, le 30 Novembre 1836. Signé N. MARTIN (du Nord) N° 6591. ORDONNANCE DU ROI relative au Concours pour les Grades supérieurs dans la Cavalerie. A Paris, le 22 Novembre 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut. Vu l'ordonnance du 12 mars 1831, relative au concours pour les grades supérieurs dans l'arme de la cavalerie; Vu la loi du 14 avril 1832; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. A dater de ce jour, l'avancement dans l'arme de la cavalerie cessera de rouler séparément, pour les grades supérieurs, entre les régiments de chacune des trois divisions d'arme établies par l'ordonnance du 12 mars 1831: le concours aura lieu sur la totalité de l'arme. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France Ministre Secrétaire d'état N° 6592. ORDONNANCES DU ROI qui autorisent, 1° L'établissement, dans la commune de Fillières ( Moselle), de deux sœurs de la congrégation de la Providence de Forbach (même département); 2° L'établissement, dans la commune d'Arudy (Basses-Pyrénées), d'une maison dépendant de la congrégation des Filles de la Croix dites de Saint-André existant à la Puye (Vienne); 3o L'établissement, dans la commune de Guillon (Yonne ), de deux sœurs de la congrégation des religieuses de la Providence de Flavigny (Côte-d'Or). ( Paris, 27 Septembre 1836. ) N° 6593. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'établissement, dans la commune de Cuillé (Mayenne), de deux sœurs de la congrégation de la Charité d'Evron (même département ). (Paris, 21 Octobre 1836.) 1° Que le chemin de Saint-Jean de Bruel à Meyrueis est et demeure classé au rang des routes départementales du Gard sous le no 25 et la dénomination de route de Saint-Jean de Bruel à Florac, par Trèves et Meyrueis; 20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour le perfectionnement de cette routs, en se conformant aux dispositions du titre II de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 28 Octobre 1836.) N° 6595. ORDONNANCE DU Roi qui crée deux places de courtier de marchandises interprète et conducteur de navires à SaintServan (Ille-et-Vilaine), et fixe à quatre mille francs le cautionnement affecté à ces emplois. (Paris, 28 Octobre 1836.) N° 6596. ORDONNANCE DU ROI qui approuve la translation, dans la ville de Molsheim (Bas-Rhin ), de la communauté des religieuses de Notre-Dame établie à Dieuze (Meurthe). (Paris, 31 Octobre 1836.) N° 6597. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la communauté des religieuses de Notre-Dame établie à Pamiers (Ariége). (Paris, 31 Octobre 1836.) Cette date est celle de la réception du Balletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de francs par an, de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |