mes d'ailleurs assez malheureux, qu'on lui fournit au plus tôt l'occasion de répondre à M. La Marmora. « J'aurais pu, a-t-il dit, agir disciplinairement contre le général La Marmora, mais je préfère combattre ici ses arguments, en considération de ta situation tout à fait exceptionnelle de l'auteur des Quattro discorsi. » - « Faies votre devoir sans ménagements d'aucune sorte,» a répondu M. La Marmora. Cela commençait mal et le beau rôle n'était déjà plus du côté du ministre, qui venait de faire une menace vaine pour deux raisons: 1° M. La Marmora est général d'armée, le plus haut grade qui existe, tandis que M. Ricotti n'est que lieutenant-général; 2o Le ministre de la guerre n'a pas le pouvoir d'agir par voie disciplinaire contre un officier supérieur, mais seulement par voie administrative; il peut présenter au roi un décret qui mette le général La Marmora en disponibilité; il ne peut pas imposer les arrêts à celui-ci. Bref, la Chambre décida que, pour donner à M. Ricotti l'occasion demandée, on commencerait dès le lendemain la discussion d'une loi figurant à l'ordre du jour et concernant le mariage des officiers. Dans cette séance du lendemain, la publication de M La Marmora fut combattue par le ministre de la guerre, par le général Bertolè-Viale et par M. Sella, ministre des finances. Je dois dire que M. Ricotti s'est excusé implicitement de sa sortie de la veille; du reste, ce débat a été beaucoup moins vif que ne l'espéraient les amateurs de coups de théâtre parlementaires. M. Sella s'est pourtant fait remarquer par un emportement à peu près inexplicable et par un reproche assez mal fondé à l'adresse du général La Marmora : « Je vous ai défendu, lui a-t-il dit, lorsque vous étiez la bête noire du pays (je traduis fort librement les paroles du ministre, dont je ne conserve que le sens), et c'est vous qui venez aujourd'hui me comparer désavantageusement à Moïse! » Singulier raisonnement, n'est-ce pas ? A part cela, je le répète, un calme relatif. La séance d'hier, dans laquelle on a vidé l'incident, a été plus tranquille encore. Le général La Marmora a répondu à ses adversaires et tout fini là. Aucune décision n'a été prise. France. L'insurrection parisienne est enfin domptée. L'armée de Mac-Mahon, cette fois parfaitement dirigée, a donné le coup décisif du 21 au 29 mai en cinq colonnes principales, soutenues de deux corps de réserve. Poussés jusqu'à leurs derniers retranchements, aux buttes Chaumont et au Père-Lachaise, les insurgés ont opposé une résistance désespérée Dès le second jour la bataille des rues a pris un caractère de sauvagerie et de cruauté qui laisse fort en arrière tout ce qu'on racontait naguère de la barbarie allemande. D'un côté, les Communiers ont incendié les Tuileries, l'Hôtel de Ville, beaucoup d'autres édifices publics et de maisons particulières, et fusillé 68 malheureux otages; d'autre part, les vainqueurs ont passé immédiatement par les armes tous les membres et toutes les notabilités de la Commune, tous les combattants des deux derniers jours, y compris beaucoup de femmes et d'enfants. Pendant ces terribles représailles, l'Assemblée nationale applaudissait MM. les généraux Changarnier, Ducrot, Trochu, justifiant brillamment leurs belles opérations militaires qu'on sait. Ce dernier a même prouvé que l'armée française n'avait été battue que parce qu'elle s'était laissée envahir par... le luxe anglais et la corruption italienne! La Revue militaire suisse paraît deux fois par mois à Lausanne. Elle publie en supplément, une fois par mois, une Revue des armes spéciales. Prix: Pour la Suisse, 7 fr. 50 c. par an. Pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 fr. par an. Pour les autres Etats, 15 fr. par an. Pour tout ce qui concerne l'Administration et la Rédaction, s'adresser au Comité de Direction de la Revue militaire suisse, à Lausanne, composé de MM. F LECOMTE, colonel fédéral E. RUCHONNET, lieut -colonel fédéral d'artillerie; V BURNIER, major fédéral du génie. Pour les abonnements à l'étranger s'adresser à M. Tanera éditeur, rue de Savoie, 6, Paris, ou à la librairie Georg, à Genève. LAUSANNE - IMPRIMERIE PACHE, CITÉ-DERRIÈRE, 3. REVUE MILITAIRE SUISSE No 12. Lausanne, le 16 Juin 1871. XVIe Année. La mise sur pied des SOMMAIRE. Sur la centralisation du militaire suisse. III. troupes suisses en 1870-1871. (Rapport au commandant en chef par le chef d'état major.) (Suite.) — Nouvelles et chronique. SUPPLÉMENT EXTR. Promotions et nominations dans l'état-major fédéral. SUR LA CENTRALISATION DU MILITAIRE SUISSE III. (*) Ainsi que nous l'avons dit dans notre dernier numéro, nous commencerons aujourd'hui l'examen d'un document en faveur de la centralisation militaire tout autrement important que les pathétiques invocations de M. le professeur Rambert. Nous voulons parler du remarquable rapport de M. le conseiller d'état neuchâtelois Borel, comme rapporteur de la section militaire et finances dans la commission de révision du Conseil dès Etats. Tout d'abord nous laisserons la parole à l'honorable M. Borel lui-même, en nous bornant, pour le moment, à appeler l'attention des lecteurs sur quelques passages de ce document qui serviront de bases principales à nos réflexions ulté rieures : Dans son message du 17 juin 1870, le Conseil fédéral propose une modification de l'art. 19 de la Constitution fédérale, dont les conséquences peuvent se résumer comme suit : 1° Suppression de l'échelle des contingents; 2o Incorporation de la landwehr dans l'armée fédérale. Le message ne soulève pas la question de la centralisation de l'instruction de l'infanterie, ni celle du transfert à la Confédération de tout ou partie des frais (') de l'armement, de l'équipement et de l'habillement, qui sont actuellement à la charge des Cantons. Le Conseil fédéral est parti du point de vue, quant à la première question, qu'elle pouvait être résolue par la voie de la législation, à teneur du 3e alinéa de l'art. 2 de la Constitution. Il ne se prononce pas à l'égard de la seconde, soit qu'il ait pensé qu'elle pouvait également être résolue par la même voie, soit qu'il partit du point de vue, que, sous ce rapport, il ne doit rien être changé à l'état de choses actuel. La commission du Conseil national est allée beaucoup plus loin que le projet du Conseil fédéral. Elle propose trois articles nouveaux, qui remplaceraient les art. 18, 19 et 20 de la Constitution de 1848. Les contingents seraient supprimés. L'armée se composerait de tous les citoyens valides de 20 à 44 ans révolus, et tous les frais (2) quelconques d'instruction, d'armement, d'équipement et d'habillement. de l'armée fédérale seraient supportés par la Confédération. La commission du Conseil national n'est point arrivée de plein saut à formuler une proposition aussi radicale, et ce n'est qu'après bien des hésitations et bien des tâtonnements qu'elle y a été amenée par la logique des choses. Nous renvoyons à cet égard au procès-verbal de ses séances, pages 27, 43, 79, 82, 95, 97, 106, 164, 186 et 197. L'organisation militaire, créée par la loi fédérale du 8 mai 1850, sur la base de la Constitution du 12 septembre 1848, ne correspond évidemment plus aux conditions politiques et économiques de notre époque, et ne satisfait plus aux exigences de la défense nationale. (1) L'échelle des contingents a fait son temps. Elle est incompatible avec le principe posé par l'art. 18, et que personne ne songe à modifier, que tout citoyen suisse est tenu au service militaire. Elle ne pourrait être maintenue qu'aux dépens de l'organisation de l'armée et en perpétuant des inégalités choquantes entre les Cantons et entre les citoyens. Justifiée à une époque où la population des différents Etats était à peu près stable, elle ne l'est plus aujourd'hui que le droit de libre établissement, et la facilité des communications ont imprimé à la population de la plupart des Cantons un mouvement d'émigration et d'immigration, qui s'accentue tous les jours davantage. (2) En second lieu, l'organisation actuelle crée un antagonisme fâcheux entre l'intérêt financier des Cantons, et l'intérêt de la défense nationale. Tandis que ce dernier exigerait que tous les hommes de l'âge et dans les conditions de faire leur service, fussent régulièrement astreints à passer toutes les écoles d'instruction prévues par la loi, en application de l'art. 18 de la Constitution, l'intérêt de leurs finances pousse les Cantons à n'appeler à l'instruction, et par conséquent à n'armer, habiller et équiper que le nombre de recrues et de surnuméraires strictement nécessaire pour leur permettre de maintenir leurs corps au chiffre prévu par la loi, sur la base de l'échelle des contingents. Il est juste de reconnaître que jusqu'ici la majorité des Cantons n'ont pas usé de la latitude que la Constitution leur laissait à cet égard et ont appliqué rigoureusement le principe de l'obligation générale du service, sans s'inquiéter de savoir s'ils ne faisaient pas bien au-delà de ce qu'on était en droit d'exiger d'eux. Mais l'inégalité de charges que, dans le principe, l'organisation actuelle crée entre les Cantons n'en est que plus choquante. Les charges militaires croissent pour chaque Etat en raison du zèle qu'il met à remplir ses devoirs vis-à-vis de la Confédération, et il lui suffit de se montrer moins scrupuleux dans leur accomplissement pour diminuer ses charges. C'est là un état de choses anormal, que l'autorité fédérale est obligée de tolérer dans une certaine mesure, en raison de la contradiction que nous avons signalée entre les art. 18 et 19 de la Constitution. La landwehr, cette partie si importante de notre armée, a été organisée par une ordonnance du Conseil fédéral du 5 juillet 1860, qui (1) Assertion généralement erronée, simple désir de M. B, qui serait précisément la thèse à démontrer, et qu'il ne démontre que par le mot évidemment ! (*) Voilà enfin un argument, repris aussi plus bas, et que nous examinerons avec soin. manque de toute base constitutionnelle. Chacun reconnaît aujourd'hui la nécessité de la faire rentrer régulièrement dans le cadre de l'organisation militaire fédérale au même titre que l'élite et la réserve. Le service militaire est une charge éminemment fédérale. (1) On doit donc tendre à introduire le plus d'égalité possible dans la manière en laquelle les citoyens de toutes les parties de la Suisse sont appelés à s'acquitter de cette prestation. Or, l'égalité existe moins dans ce domaine que dans tout autre. En dehors de la loi fédérale, nous avons 25 lois militaires, qui posent les principes les plus divers et parfois même les plus opposés. Le Suisse qui passe d'un Canton dans un autre est soumis à une législation complètement différente de celle sous laquelle il a commencé son service, et les mutations de domicile, si fréquentes de nos jours, sont une cause de véritable perturbation pour les administrations. Une partie de nos jeunes gens échappent à tout service et à tout impôt militaire, au moyen de permis de séjour; d'autres, également en grand nombre, remplissent leurs devoirs militaires au lieu de leur domicile et n'en sont pas moins appelés à payer la taxe dans leur Canton d'origine. Mais c'est surtout au point de vue de l'instruction qu'une réforme fondamentale est nécessaire. Avec toute la bonne volonté imaginable, il n'est pas toujours possible à un Canton, même au prix de sacrifices exagérés, de se procurer le personnel et l'organisation nécessaires pour que ses recrues, ses cadres et ses troupes reçoivent dans toutes. les branches du service une instruction convenable. Il en résulte que les contingents de plusieurs Cantons ne sont point, en ce qui concerne leur instruction, à la hauteur des exigences actuelles, qu'ils font disparate avec ceux d'autres Etats confédérés, et que, dans certaines circonstances données, ils ne pourraient point rendre les services qu'on est en droit d'attendre d'eux. Cet état de choses, qui va s'aggravant chaque année, à mesure que les exigences de l'instruction et du service augmentent, deviendra intolérable pour beaucoup de Cantons, le jour où ils seront astreints à donner à leur landwehr une instruction analogue à celle que reçoivent l'élite et la réserve. Enfin un dernier reproche qui peut être fait à l'organisation actuelle, c'est qu'elle nécessite de doubles emplois, de fausses dépenses, en un mot une dissémination et une déperdition de forces, qui pourraient être facilement évitées au grand avantage du service et de nos finances. (*) Examinons maintenant quelle est la portée des propositions de la commission du Conseil national et quelles conséquences résulteraient de leur adoption : En supprimant la base de notre organisation actuelle, les contingents, en donnant à la Confédération le droit de disposer et d'organiser par la loi toutes les forces des Cantons, en lui remettant tout (') Autre assertion parfaitement fausse, autre désir personnel de M. B., posé en thèse, mais qu'il ne démontre que par le mot éminemment. (3) Beaucoup de grands mots vagues qui ne disent absolument rien, tandis que d'autres, en apparence plus précis, avancent des faits qu'on devrait bien une fois appuyer d'exemples pratiques et de noms propres. le matériel de guerre et en la chargeant de tous les frais quelconques d'instruction, d'armement, d'équipement et d'habillement de l'armée, on arrive fatalement, semble-t-il, à une centralisation absolue dans ce domaine. Si c'était là la conséquence nécessaire du projet, je ne pourrais pas en proposer l'adoption. Mais ce n'est pas une conséquence forcée. On peut au contraire ou laisser toutes choses dans l'état actuel, à cette seule modification près, que les frais seraient supportés par la Confédération, ou former une armée unitaire avec les forces des Cantons. Tout dépend de l'organisation que l'on donnera à l'armée et de l'influence qu'exercera cette organisation sur l'administration des Can tons. Avec le projet, tel qu'il est sorti des délibérations du Conseil national, les deux conséquences sont possibles; le législateur aurait à choisir entre les deux systèmes, et comme la centratisation absolue de l'armée entraînerait nécessairement une centralisation administrative, en tout ce qui concerne le militaire, il serait laissé à la législation de supprimer complètement dans ce domaine la souveraineté cantonale. Il est bon de s'entendre à cet égard, de bien savoir jusqu'où on veut aller, et quand on sera tombé d'accord, de dire expressément dans le projet quelle sera la position faite aux Cantons. Nous pensons à cet égard que l'on peut mettre à la charge de la Confédération tous les frais militaires, sans supprimer la souveraineté des Cantons. Il suffit pour cela de leur laisser l'organisation de leurs troupes, (') et de poser le principe qu'autant que possible, les troupes de chaque Etat confédéré formeront un tout, c'est-à-dire des unités ou des fractions d'unités tactiques, des bataillons, des compagnies ou des demi-compagnies. Nous disons, autant que possible, car nous reconnaissons que certains corps ne peuvent être recrutés qu'à la condition de se composer d'hommes de divers Cantons. C'est déjà actuellement le cas pour le train de parc, et si l'on continue à ne pratiquer ce système qu'à titre d'exception, cela ne tirera pas à conséquence, et la souveraineté des Cantons sera sauvegardée. Sur cette base, voici quelles seraient les conséquences des changements projetés, et comment les choses se passeraient : Il n'y aurait plus qu'une loi militaire, mais l'exécution dans les Cantons se ferait par les autorités cantonales, sous la surveillance et d'après les directions du Département militaire fédéral. L'administration cantonale continuerait donc à subsister; elle serait l'intermédiaire obligatoire entre l'autorité fédérale et les miliciens, mais elle procéderait partout d'après des principes et des règles uniformes. Les frais de l'administration proprement dite, frais de bureaux, de recensement militaire, de recrutement, de publications, etc., resteraient à la charge des Cantons. La Confédération organiserait et paierait l'instruction comme elle le fait aujourd'hui pour les armes spéciales; elle fournirait l'armement, l'équipement et l'habillement; on prendrait des arrangements avec les administrations cantonales pour lui en rembourser les frais. Les troupes et les miliciens continueraient à être immédiatement (2) Prendre note de cette promesse. |