Neckar.

1815, Mars 20, N. R. II, 447.

1835, Mai 12 (Prusse, Bade, Wurtemberg, Hesse-Darmstadt), N. R. XIII, 435.

1835, Juillet 30, Août 15 (Bade, Hesse - Darmstadt, Wurtemberg),

N. R. XIII, 412; R. M. IV, 422.

1842, Juillet 1 (États riverains), Acte de navigation, N. R. G. IV, 630; R. M. V, 189.

Oder.

1818, Décembre 7/19 (Russie, Prusse), Art. II, N. R. IV, 884. Parana et Uruguay (Rio de la Plata).

Pô.

1849, Novembre 24 (Grande-Bretagne, Confédération Argentine), Art. IV, R. G. II, 48.

1850, Août 31 (non ratifié), (Confédération Argentine, France), Art. VI, R. G. II, 53. V. Textes comparés des projets de traités Le Prédour, des Bases -Hood et du traité anglais (Paris 1851), p. 13, 14. 1853, Juillet 10 (Confédération Argentine, France), Annuaire des deux Mondes, 1853-54, p. 947; R. M. VII, 259. 261. Le Parana et l'Uruguay ouverts à tous les pavillons; Traités identiques de la même date avec la Grande-Bretagne et les États-Unis.

1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XCVI, N. R. II, 422.

1834, Décembre 4 (Autriche, Sardaigne), N. R. XIII, 198; (Lago Maggiore, Pô, Ticino).

1849, Juillet 3 (Autriche, Parme), R. M. VI, 299.

1849, Juillet 3 (Autriche, Modène, Parme), R. G. I, 525; R. M. VI, 293.

1849, Août 6 (Autriche, Sardaigne), Art. V, R. G. I, 182; R. M. VI, 300.

1850, Février 12, Accession du St.-Siége, R. G. I, 532. 1851, Octobre 18 (Autriche, Sardaigne), Art. XII, R. M. VI, 630. 1851, Novembre 22 (Autriche, Sardaigne), R. M. VI, 649 à 655. 1859, Novembre 10 (Paix de Zurich: Autriche, France, Sardaigne), Art. XVIII, Annuaire des deux Mondes, 1858-1859, p. 1000.

Pruth.

1812, Mai 28 (Bukarest: Russie, Turquie), Art. IV, N. R.

III, Rhin.

399.

1803, Février 25 (Recès de la députation de l'Empire), Art. XXXIX, R. VII, 501.

1804, Août 15 (Empire d'Allemagne, France), R. VIII, 261; R. M. II, 314.

1815, Juin 9, Règlement, N. R. II, 436.

1831, Mars 31, Convention concernant la navigation du Rhin (États riverains: Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, les Pays-Bas, Prusse), R. M. IV, 271; N. R. IX, 252. 1834, Novembre 20, Articles supplémentaires, N. R. G. II, 537. 1834, Décembre 1, Commission centrale, N. R. XII, 734. 1835, Mai 12 (Prusse, Bade, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg); N. R. XIII, 435.

1837, Août 1, 1838, Juillet 17, 1839, Juillet 17, Septembre 5, Articles supplémentaires, N. R. G. II, 542-546.

1837, Octobre 13 (Bade, Francfort), R. M. IV, 493.

1840, Juillet 9 (Bavière, Bade, Hesse-Darmstadt, Nassau), N. R. G. I, 153.

1840, Septembre 21, Commission centrale, N. R. G. I, 386; R. M. V, 70.

1844, Avril 20 (France, Bade), R. M. V, 388.

1845, Octobre, Articles supplémentaires, N. R. G. VIII, 576. 1846, Mai 30, Articles supplémentaires, N. R. G. IX, 172; N. R. G. XIII, 7.

1847, Août 17, Ve protocole de la séance de la commission centrale, R. M. VI, 161.

1849, Octobre 11, Articles supplémentaires, R. M. VI, 161.

1853, Juillet 29 (Bade, Suisse), R. M. VII, 303.

1863, Août 3, Article supplémentaire.

Stecknitz (Canal de).

1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XXX, N. R. II, 399.

1847, Juin 23 (Lubeck, Danemark), Art. XII, N. R. G. X, 608. Trave.

1847, Juin 23 (Lubeck, Danemark), Art. XIII, N. R. G. X, 609.

Vistule (Weichsel).

1807, Juillet 7 (Tilsit: France, Russie), Art. VIII, R. VIII, 639. 1807, Juillet 9 (Tilsit: France, Prusse), Art. XX, R. VIII, 665. 1815, Mai 3 (Russie, Autriche), Art. XXIV etc.

canaux dans l'ancienne Pologne), N. R. II, 231.

(Fleuves et

1815, Mai 3 (Russie, Prusse), Art. XXII etc., N. R. II, 242. 1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XIV, N. R. II, 387.

1818, Août 5/17 (Russie, Autriche), N. R. IV, 540.

1818, Décembre 7/19 (Russie, Prusse), N. R. IV, 582.

Weser.

1818, Novembre 15, Protocole du Congrès d'Aix-la-Chapelle (Péage d'Elsfleth), N. R. IV, 554.

1819, Août 25, Protocole de la Diète Allemande (Abolition du péage d'Elsfleth), N. R. IV, 645.

1823, Septembre 10, Acte de navigation, N. R. VI, 301 (Prusse, Hanovre, Hesse-Électorale, Brunswick, Oldenbourg, Lippe et la ville de Brême), R. M. III, 570.

1823, Septembre 9 (Hanovre, Brême), Convention séparée, N. R. VI, 336.

1823, Septembre 10 (Prusse, Brême), Convention séparée, ibid. 338. 1825, Décembre 21, Convention supplémentaire, N. R. G. II, 572. 1839, Septembre 5, Articles supplémentaires, R. M. IV, 616. 1856, Janvier 26 (Hanovre, Prusse, Hesse-Électorale, Brême), Droits de navigation, R. M. VII, 646.

1857, Septembre 3, Acte additionnel, Bulletin des Lois de Prusse de 1858, p. 433.

IX.

DÉCLARATION

DU 16 AVRIL 1856, QUI RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME.

V. page 239.

Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,

Considérant:

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après:

1o La course est et demeure abolie;

2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas

été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16 avril 1856.

(Suit la signature des plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.)

Nous faisons suivre le rapport de M. le Comte Walewski à l'Empereur Napoléon du 12 juin 1858, imprimé à l'imprimerie Impériale au mois d'août 1858.

Sire,

Votre Majesté daignera se rappeler que les Puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856 s'étaient engagées à faire des démarches pour en généraliser l'adoption. Je me suis empressé en conséquence de communiquer cette déclaration à tous les Gouvernements qui n'étaient pas représentés au Congrès de Paris, en les invitant à y accéder, et je viens rendre compte à l'Empereur de l'accueil favorable que cette communication a reçu de la plupart de ceux auxquels elle a été transmise.

Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir:

Bade, la Bavière, la Belgique, Brême, le Brésil, le duché de Brunswick, le Chili, la Confédération Argentine, la Confédération Germanique, le Danemark, les Deux-Siciles, la République de l'Équateur, les États-Romains, Francfort, la Grèce, Guatemala, Haïti, Hambourg, le Hanovre, les deux Hesses, Lubeck, Mecklembourg-Schwérin, Mecklembourg-Strélitz, Nassau, Oldenbourg, Parme, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, la Suède et la Norvége, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg.