 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art.... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...catholique, apostolique, et romaine, était Mlle jie la grande majorité des citoyens Français. Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière,...l'établissement du culte catholique en France, et de <a profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la fusion avait déjà retiré... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...catholique, apostolique, et romaine, était ce-Ile de la grande majorité des citoyens Français. Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière,...qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion iivait déjà retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat. Cette déclaration... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
