 | Édouard Perrot - 1841 - 420 Seiten
...de la Commission Directrice et déterminant les attributions dont elle est chargée : Liopoin, etc. Vu notre arrêté du 28 Février 1840, par lequel il est statué qu'une expositioo publique des produits de l'industrie nationale sera ouverte à Bruxelles le 5 Juillet 1841,... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1845 - 610 Seiten
...Roi : Le Minisire de l'intérieur, NOTHOMB. SECOND RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COMMISSION CENTRALE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu l'article 2 de notre arrélé du 16 mars 1841, et l'article 19 de notre arrêté du 20 octobre 1841... | |
 | 1846 - 432 Seiten
...ma considération très-distinguée. Le Ministre de l'intérieur, SYLVAIN VAN DE WEÏER. LËOPOLD, Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu Notre arrêté de ce jour portant réorganisation de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts... | |
 | Adolphe Quetelet - 1846 - 470 Seiten
...Nothomb, alors ministre de l'intérieur, et compléta l'organisation de la statistique dans le royaume. LÉOPOLD, ROI DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT .' « Vu l'article 3 de notre arrêté du 20 octobre 1841 , ainsi conçu : » § 1". « Des commissions -provinciales... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 Seiten
...Le ministre de la justice, DE HAUSSY. Tarif des taxes que 1es consu1s sont autorisés à percevoir. LÉOPOLD, Roi des Belges, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu la loi du 14 mars 1848 ('), qui autorise le gouvernement à régler par arrêtes royaux les droits... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1855 - 354 Seiten
...dispositions réglementaires proposées par l'Académie. Le Ministre de l'intérieur, Cu. ROGIER. royal. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR , SALUT. Vu Notre arrêté du 6 juillet 1861 qui institue cinq prix quinquennaux, etc.; Vu les articles 2 , 3 et 4, dont la teneur... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1860 - 488 Seiten
...1838. A rrélé royal qui fait rentrer la Commiition royale d'h ittoire dans le tein de l'académie. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu Notre arrêté de ce jour , portant réorganisation de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1866 - 746 Seiten
...AI.P. VANDKNPEEREBOOM. ONZIÈME lIKiNOlJVELLKJIEKT l'AHTIKL UKS COMMISSIONS PROVINCIALES. LEOPOLD, Roi DES BELGES. A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu Notre arrêté du С avril 1843, determinant (art. 2) le mode de renouvellement des romiijissions provinciales de statistique;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1872 - 1010 Seiten
...décembre 1845 maintenant la Commission dans sa formation actuelle, mais la rattachant à l'académie. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu notre arrêté de ce jour portant réorganisation de l'Académie royale des sciences , des lettres et des beaux-arts... | |
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Roi DES BELGES, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Vu Notre arrêté de ce jour portant réorganisation de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique; Revu Notre arrêté du 22 juillet... 
