La question d'OrientA. Rousseau, 1898 - 393 Seiten |
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... PAR GASTON DE MONICAULT = DOCTEUR EN DROIT PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU , ÉDITEUR 14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER , 13 1898 rub . D.F 12-14-34 INTRODUCTION THÉORIE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION La.
... PAR GASTON DE MONICAULT = DOCTEUR EN DROIT PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU , ÉDITEUR 14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER , 13 1898 rub . D.F 12-14-34 INTRODUCTION THÉORIE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION La.
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... INTERVENTION La souveraineté est un attribut essentiel des États . L'in- tervention est une atteinte portée à leur souveraineté . Le seul rapprochement de ces deux principes , en apparence absolument contradictoires , fait pressentir ...
... INTERVENTION La souveraineté est un attribut essentiel des États . L'in- tervention est une atteinte portée à leur souveraineté . Le seul rapprochement de ces deux principes , en apparence absolument contradictoires , fait pressentir ...
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... intervention de la Sainte- Alliance , nous n'admettons pas davantage , et pour les mêmes raisons , l'intervention des peuples en vue de substituer le régime constitutionnel à une monarchie absolue , fût- elle 2 INTRODUCTION.
... intervention de la Sainte- Alliance , nous n'admettons pas davantage , et pour les mêmes raisons , l'intervention des peuples en vue de substituer le régime constitutionnel à une monarchie absolue , fût- elle 2 INTRODUCTION.
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... intervention en faveur des autres États , ce n'est qu'à la double condition que la sécu- rité et les intérêts essentiels de ces États soient réellement menacés d'une manière sérieuse et qu'il existe une néces- sité impérieuse et urgente ...
... intervention en faveur des autres États , ce n'est qu'à la double condition que la sécu- rité et les intérêts essentiels de ces États soient réellement menacés d'une manière sérieuse et qu'il existe une néces- sité impérieuse et urgente ...
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... intervention d'autrui , c'est , dans bien des cas , intervenir soi - même . Le droit de conservation justifie - t - il les interventions motivées sur l'intérêt de l'équilibre si souvent invoqué dans la politique européenne des siècles ...
... intervention d'autrui , c'est , dans bien des cas , intervenir soi - même . Le droit de conservation justifie - t - il les interventions motivées sur l'intérêt de l'équilibre si souvent invoqué dans la politique européenne des siècles ...
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Seite 366 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 369 - Belgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 377 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 381 - Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 143 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Seite 367 - Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants.
Seite 370 - Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Seite 373 - Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Seite 374 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est...
Seite 144 - ... honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.