Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Band 3A. Rousseau, 1896 |
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... Objets brevetables 66 Loi argentine du 28 septembre 1864 · 66 § 1185 Législation relative aux brevets . 67 § 1186 § 1187 § 1188 française russe . allemande • 67 69 69 § 1189 des Etats - Unis 70 § 1190 anglaise . 71 Loi du 1er octobre ...
... Objets brevetables 66 Loi argentine du 28 septembre 1864 · 66 § 1185 Législation relative aux brevets . 67 § 1186 § 1187 § 1188 française russe . allemande • 67 69 69 § 1189 des Etats - Unis 70 § 1190 anglaise . 71 Loi du 1er octobre ...
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... Objets recommandés § 1216 Timbres - poste § 1217 Réexpédition d'envois postaux § 1218 Envois interdits .. • § 1219 ... objet . Transmission et tarif . § 1227 Pose de câbles sous - marins § 1228 Conventions télégraphiques internationales ...
... Objets recommandés § 1216 Timbres - poste § 1217 Réexpédition d'envois postaux § 1218 Envois interdits .. • § 1219 ... objet . Transmission et tarif . § 1227 Pose de câbles sous - marins § 1228 Conventions télégraphiques internationales ...
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... objets auxquels l'inviolabilité s'applique . Attachés militaires . 297 297 • § 1486 Cas d'un attaché militaire de la Légation péruvienne en France , 1878 297 § 1487 § 1488 Cas d'un attaché de la légation du Portugal à Londres , 1885 ...
... objets auxquels l'inviolabilité s'applique . Attachés militaires . 297 297 • § 1486 Cas d'un attaché militaire de la Légation péruvienne en France , 1878 297 § 1487 § 1488 Cas d'un attaché de la légation du Portugal à Londres , 1885 ...
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... objet d'art et l'a fait exécuter sous sa direction et à ses frais , doit en être réputé l'au- teur . Les objets d'art , tableaux , statues , dessins , etc. , peuvent être reproduits à la main , par la gravure , par la lithographie ou ...
... objet d'art et l'a fait exécuter sous sa direction et à ses frais , doit en être réputé l'au- teur . Les objets d'art , tableaux , statues , dessins , etc. , peuvent être reproduits à la main , par la gravure , par la lithographie ou ...
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... objets sur lesquels elle porte . Il est perpétuel pour les actes officiels et les livres liturgiques publiés par le gou- vernement , ainsi que pour les ouvrages classiques et scientifiques publiés par les universités et les collèges ...
... objets sur lesquels elle porte . Il est perpétuel pour les actes officiels et les livres liturgiques publiés par le gou- vernement , ainsi que pour les ouvrages classiques et scientifiques publiés par les universités et les collèges ...
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Seite 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Seite 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Seite 556 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 564 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Seite 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Seite 580 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Seite 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Seite 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Seite 561 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Seite 571 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.