Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Band 3A. Rousseau, 1896 |
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... conclu entre la France et le Salva- dor , 1880 . § 1140 Arrangements de musique . § 1141 Euvres dramatiques • § 1142 Enregistrement et dépôt § 1143 Durée des traités § 1144 Effets d'antériorité et de postériorité . 2833 Traité entre la ...
... conclu entre la France et le Salva- dor , 1880 . § 1140 Arrangements de musique . § 1141 Euvres dramatiques • § 1142 Enregistrement et dépôt § 1143 Durée des traités § 1144 Effets d'antériorité et de postériorité . 2833 Traité entre la ...
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... conclu des traités littéraires avec la Grande- Bretagne le 13 mai 1846 ( 2 ) et le 14 juin 1855 ( 3 ) , avec la Belgique le 28 mars 1863 ( 4 ) , ct avec la France le 2 août 1862 ( 5 ) . § 1122. La plupart des États secondaires qui ...
... conclu des traités littéraires avec la Grande- Bretagne le 13 mai 1846 ( 2 ) et le 14 juin 1855 ( 3 ) , avec la Belgique le 28 mars 1863 ( 4 ) , ct avec la France le 2 août 1862 ( 5 ) . § 1122. La plupart des États secondaires qui ...
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... conclu trois conventions avec la France le 3 avril 1854 ( 6 ) , le 2 juillet 1857 ( 7 ) et le 12 mai 1865 ( 8 ) , et avec la Belgique le 27 avril 1866 . Depuis la formation de l'Empire allemand en 1870 , l'Allemagne a conclu divers ...
... conclu trois conventions avec la France le 3 avril 1854 ( 6 ) , le 2 juillet 1857 ( 7 ) et le 12 mai 1865 ( 8 ) , et avec la Belgique le 27 avril 1866 . Depuis la formation de l'Empire allemand en 1870 , l'Allemagne a conclu divers ...
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... conclu deux autres avec la France , le 11 juillet 1866 ( 1 ) , et avec la Belgique , le 11 octobre de la même année . § 1130. Le royaume d'Italie , depuis l'incorporation des duchés et des Deux - Siciles , a conclu quatre traités ...
... conclu deux autres avec la France , le 11 juillet 1866 ( 1 ) , et avec la Belgique , le 11 octobre de la même année . § 1130. Le royaume d'Italie , depuis l'incorporation des duchés et des Deux - Siciles , a conclu quatre traités ...
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... conclu entre l'Espagne et la France , le 15 novembre 1853 ( 1 ) , qui a fixé cette durée à vingt ans après la mort des auteurs et des artistes en cas d'hé- ritiers directs ou testamentaires , et à dix ans en cas d'héritiers collatéraux ...
... conclu entre l'Espagne et la France , le 15 novembre 1853 ( 1 ) , qui a fixé cette durée à vingt ans après la mort des auteurs et des artistes en cas d'hé- ritiers directs ou testamentaires , et à dix ans en cas d'héritiers collatéraux ...
Inhalt
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Seite 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Seite 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Seite 558 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Seite 566 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Seite 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Seite 582 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Seite 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Seite 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Seite 563 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Seite 573 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.