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MARQUES DE FABRIQUE.

BREVETS D'INVENTION

Protocole du traité du 9 juillet, 1886

§ 1145 Introduction d'ouvrages prohibés

§ 1146 Police de librairie ..

§ 1147 Traitement de la nation la plus favorisée.

§ 1148 Colonies

..

§ 1149 Union internationale. Conférence de Berne, 1886

§ 1161 Cas de Morgan, fils et Cie

§ 1162 Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, 1878

§ 1199 Droits des gouvernements sur les brevets.

§ 1200 Cas d'expropriation de brevet par l'Etat pour cause d'uti-

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§ 1208 Bureau international de l'Union générale des postes

§ 1209 Conférence postale de janvier 1876.

§ 1210 Congrès postal de 1878. .

§ 1211 Convention de Paris du 1er juin 1878

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.

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§ 1220 Mode d'adhésion à l'Union.

§ 1221 Mode de retraite.

§ 1222 Congrès ou Conférences ultérieurs .

§ 1223 Abonnement aux journaux par la poste

§ 1224 Recouvrement par la poste des effets de commerce.

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§ 1228 Conventions télégraphiques internationales, 1865, 1879.

§ 1229 Conférence de Paris, 1882.

§ 1231 Principes généraux sur la matière. Fils, service

Appareils, secret des correspondances, télé-

grammes, taxe .

Unité monétaire des tarifs. Retards ou inexac-

titudes de renseignements généraux. Bureaux

de renseignements généraux. Droit des Etats

réservés, service de la presse.

§ 1232 Les langues télégraphiques.

§ 1251 Conventions spéciales .

§ 1252 Conventions de la France avec ses limitrophes.

§ 1253 Contraventions en matière de douane.

§ 1254 Nature de ces arrangements en général

§ 1255 Loi française de 1866

§ 1256 Entretien des phares

SECTION VIII.

MESURES SANITAIRES INTERNATIONALES

§ 1257 Mesures internationales d'un ordre économique.

§ 1258 Convention internationale pour les mesures à prendre

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contre le phylloxera. .

115

§ 1259 Ratification de la Convention.

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§ 1260 Convention pour l'admission réciproque des médecins, des

vétérinaires, etc., à l'exercice de leur art.. . . 117

LIVRE XV

DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS

§ 1261 Tout droit suppose la notion correlative d'un devoir.

§ 1262 Des devoirs parfaits

§ 1263 Responsabilité des gouvernements, pour les faits de leurs.

agents à l'intérieur .

§ 1264 Cas de M. Eyre, gouverneur de la Jamaïque, 1868

§ 1265 Affaire de Vexaincourt, 1887. .

Pages

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Note de l'ambassadeur d'Allemagne à Paris

§ 1266 Responsabilité des gouvernements pour les faits de leurs.

agents à l'étranger.

§ 1267 Bombardement de la ville du Cap Haïtien, par un bâti-

ment de guerre anglais, 1868 . .

§ 1268 Discussion entre les Etats-Unis du Nord de l'Amérique et

le Paraguay. Motif de la conduite agressive du Consul

Hopkins, 1853 . .

-

§ 1269 Cas de prévarication d'un ministre plénipotentiaire.
Affaire du navire la Caroline. Différend entre les
États-Unis et le Brésil, 1812.

-

124

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§ 1270 Discussion entre l'Angleterre et la République du Para-

guay. Affaire Canstatt. Agression de la marine

de S. M. Britannique, contre un envoyé extraordinaire

du Paraguay dans les eaux de la République Argentine. 130

§ 1271 Responsabilité pour les actes privés des nationaux
§ 1272 Cas du roi d'Espagne, de Lord Lyons, et du ministre d'Al-
lemagne.

§ 1273 Responsabilité d'un État a raison de l'approbation donnée

aux actes de ses nationaux

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nements.

Résumé.

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§ 1275 Cas ou la responsabilité de l'État ne peut être invoquée 137

§ 1276 Étendue de la responsabilité.

§ 1277 Responsabilité à raison d'arrêts de prince (embargo) et

d'angárie imposés aux navires marchands étrangers. 138

§ 1278 Responsabilité des gouvernements, à raison de préjudices

éprouvés ou de délits commis par des étrangers.

§ 1279 Discussion entre le gouvernement Britannique et la
Prusse. Affaire du capitaine Mac Donald.

§ 1280 Responsabilité à raison des pertes et des dommages

éprouvés par des étrangers en temps de troubles inté-

rieurs ou de guerres civiles .

§ 1281 Opinion des hommes d'État et des publicistes.