l'affaire était portée devant le tribunal des Amphictyons, qui, souvent, prévenait la guerre en prononçant une sentence ou en proposant un arrangement. Chez les Romains, aucune guerre n'était déclarée sans l'intervention des féciaux, dont la mission principale, selon Plutarque, était de ne point permettre les hostilités avant que tout espoir d'obtenir un arbitrage fût éteint. L'histoire des traités chez les peuples anciens abonde en sentences arbitrales émanant de juges choisis par un Etat neutre pour d'autres Etats vivant en rivalité d'intérêts. Le roi des Perses Cyrus prend le roi des Indes pour arbitre entre lui-même et le roi d'Assyrie. Les Carthaginois, afin d'éviter la guerre, soumettent à des arbitres leurs contestations avec Massinissa, roi de Numidie. § 1708. L'étude des relations des divers Etats de la Grèce entre eux nous fournissent de nombreux exemples d'arbitrage dans une grande variété de cas. Un traité d'alliance de cinquante ans conclu entre Argos et Lacédémone renferme cette clause finale : « Si un différend survient entre les deux nations contractantes, elles auront recours à l'arbitrage d'une ville neutre, selon la coutume de leurs aïeux. >>> Plutarque, dans la vie de Solon, rapporte que cinq Spartiates furent choisis comme juges entre les Athéniens et les Mégariens relativement à la possession de l'île de Salamine. Une question de frontière entre deux villes de Thessalie, Mélitée et Péra, est réglée par des arbitres étoliens; et les célèbres tables d'Héraclée contiennent la fixation par arbitrage des limites du territoire sacré dépendant d'un temple de Bacchus. Des juges d'Erétrie se prononcent dans une contestation religieuse entre les îles de Paros et de Naxos. Ces compromis amiables sont recommandés par les historiens et par les hommes politiques grecs. Thucydide considère comme un crime de traiter en ennemi celui qui se montre disposé à accepter un arbitre. Aristide loue Périclès d'avoir voulu, afin d'éviter la guerre, prendre des arbitres pour régler certains différends. Eschine, dans son discours contre Ctésiphon, félicite Philippe de Macédoine de s'être montré disposé à remettre au jugement de quelque ville impartiale tous les démêlés qu'il avait avec les Athéniens. Quelquefois un seul arbitrage ne suffit pas pour régler définiti L'arbitrage Chez les Romains; Chez les peoples barbares. L'arbitrage vement un point contesté. Ainsi une dispute survenue entre la ville de Priène en Ionie et celle de Samos avait été réglée par le célèbre Bias, un des sept sages de la Grèce, qui vivait au cinquième siècle avant Jésus-Christ; deux siècles plus tard cette dispute se ralluma et fut soumise à l'arbitrage du roi de Thrace, Lysimaque (vers 325 avant Jésus-Christ); la sentence rendue par ce prince ne termina pas encore le différend, qui fut porté devant un nouvel arbitre, le roi de Syrie Antiochus Théos (vers 260 avant JésusChrist), qui envoya aux deux villes des conciliateurs amiables. L'œuvre de ces derniers fut si peu durable que quelque temps après Ptolémée Philométor, roi d'Egypte, intervint dans le litige. Enfin, en l'an 138 avant Jésus-Christ l'affaire fut déférée à une commission de juges rhodiens, sous l'autorité des Romains, déjà maîtres de la Grèce. § 1709. Les Romains, après qu'ils eurent établi leur domination sur les autres peuples, furent souvent appelés à procéder à des arbitrages; quelquefois même il les imposèrent aux nations soumises pour les ramener à la conciliation. Ainsi Pompée donna des arbitres aux Parthes et aux Arméniens pour régler leurs frontières. Le peuple romain lui-même, dans ses relations extérieures, en appelait fréquemment au jugement d'arbitres. Tite-Live relate entre autres une sentence arbitrale rendue dans les différends des Romains avec les Samnites. § 1710. La coutume des arbitrages était en vigueur chez les peuples barbares. Strabon, parlant des druides gaulois, rapporte qu'ils étaient quelquefois arbitres même entre les belligérants et que souvent ils séparèrent les combattants qui s'avançaient les uns contre les autres. Le même auteur atteste que les prêtres remplissaient le même office dans l'Ibérie. Dans Procope, les Gépides disent aux Lombards: « Nous sommes prêts à mettre fin à nos querelles en recourant à un arbitrage; il est inique d'user de violence contre ceux qui veulent s'en rapporter à la décision d'un juge. » § 1711. Chez les peuples du nord, nous voyons des arbitres déau moyen-âge. cider entre Magnus, roi de Norvège, et Canut, roi de Danemark, se disputant les deux royaumes, et plus tard le roi de Suède, Magnus, choisi comme arbitre entre les deux Erics, rois de Danemark et de Norvège. Au moyen-âge, les exemples d'arbitrage sont nombreux. En Italie notamment, de continuels arbitrages rendent la paix aux répu bliques municipales. Le célèbre jurisconsulte Alciat est chargé d'examiner les droits de souveraineté et d'indépendance de diverses principautés d'Italie et d'Allemagne. Les docteurs des Universités de Pérouse, de Bologne et de Padoue sont consultés par la maison de Farnèse sur la contestation relative à la succession au trône du Portugal. Postérieurement d'autres jurisconsultes italiens décident du litige au sujet du Montferrat entre le duc de Milan et le duc de Savoie. Cet exemple de prendre pour arbitres des corporations savantes ou des personnes recommandées par leur savoir est suivi dans d'autres pays. En 1546, le roi de France et celui d'Angleterre se soumirent à la décision, qu'ils avaient invoquée, de quatre avocats relativement à une contestation pour une somme de 512,022 écus. En 1570, un conseiller au parlement de Dijon, Jean Bégat, fut désigné par le roi d'Espagne et les Suisses pour régler leurs différends concernant les limites de la Franche-Comté. Sous François Ier, le parlement de Grenoble fut choisi pour juger les prétentions de deux princes sur une terre du Milanais. Le même parlement rendit en 1613 une sentence arbitrale entre les archiducs d'Autriche et le duc de Wurtemberg dans un litige concernant le comté de Montbéliard. L'arbitrage aux mains de § 1712. Pendant plusieurs siècles, la domination religieuse et morale de la papauté avait fait perdre aux arbitrages leur caractère la papauté. principal de spontanéité. L'évêque de Rome, enseignant qu'il avait reçu du ciel le pouvoir de faire cesser les inimitiés entre les peuples chrétiens, tentait d'imposer ce pouvoir aux princes régnants. Néanmoins les exemples ne manquent pas d'arbitrages pontificaux librement consentis. En 1244, l'empereur Frédéric II choisit le parlement de Paris pour juge de ses contestations avec le pape Innocent IV, qui se trouvait alors à Paris. En 1298, le pape Boniface VIII fut pris pour arbitre par Philippe le Bel et Edouard I°, roi d'Angleterre. En 1319, Philippe le Long et les Flamands choisirent le papc Jean XII pour arbitre. Dans le siècle suivant, le pape Léon X agit comme arbitre entre le doge de Venise et l'empereur Maximilien Ier. Le cas le plus mémorable d'arbitrage pontifical, c'est la sentence prononcée le 4 mai 1493 par le pape Alexandre VI entre les Portugais et les Espagnols, qui se disputaient la possession des îles et des terres découvertes dans le Nouveau Monde. Le Souverain Pontife traça une ligne fictive d'un pôle à l'autre, et, la terre ainsi L'arbitrage dans les temps modernes. Son objet. Arbitrages pour des ques sonnes. 1862-1863. Arbitrage du roi des Belges entre l'Angle terre et le Brésil. des Differend officiers du navire an rités brési liennes. partagée, il en attribua une portion égale à chacune des parties contendantes. § 1713. Pendant le seizième, le dix-septième et le dix-huitième siècle, période de guerres presque continuelles, les arbitrages sont rares; mais ils deviennent relativement fréquents dans le siècle. où nous vivons et à mesure que nous approchons davantage de notre temps. Nous allons citer ceux qui nous paraissent les plus propres à faire apprécier la nature, la portée et l'utilité de ce mode de vider les démêlés internationaux et à mettre en relief la manière de procéder la plus généralement en usage: on verra que jusqu'ici, les États ont généralement recouru à l'arbitrage pour régler des différends relatifs à des intérêts matériels, à des questions de détail et sans portée générale dans le domaine politique. Ce sont le plus souvent des réclamations d'indemnités pour dommages de guerre, des contestations sur les frontières des Etats, ou la validité de certaines prises. La sphère d'application de l'arbitrage ne s'est cependant pas bornée à ces questions toutes positives; les trois cas suivants prouvent qu'on y a recouru au sujet d'outrages faits à des personnes et considérés comme portant atteinte à la dignité de la nation des intéressés. § 1714. En 1882, le roi des Belges fut pris pour arbitre par le tions de per- gouvernement anglais et celui du Brésil dans les circonstances suivantes : le 7 juin de la même année, trois officiers du vaisseau anglais la Forte, alors en rade de Rio-de-Janeiro, furent, à la suite d'une rixe avec une sentinelle brésilienne, conduits au corps de garde et de là en prison. Les agents brésiliens avancèrent que les officiers anglais étaient ivres et avaient été les provocateurs. Leur glais la Forte détention ne fut pas de longue durée; car, aussitôt que, par la déavec les auto claration du consul anglais, la position sociale des prisonniers eut été dùment constatée, on eut pour eux des égards particuliers; puis leur mise en liberté ne tarda pas à être ordonnée, sans qu'il fùt donné d'autre suite à l'affaire. Quoi qu'il en soit, le cabinet de Saint-James vit dans cette arrestation une grave offense à la marine britannique et en demanda réparation au gouvernement brésilien. L'arbitrage ayant été agréé de part et d'autre, il ne fut nullement démontré que l'origine du conflit fût le fait des agents brésiliens; de plus, il fut reconnu que, dans la manière dont les lois brésiliennes avaient été appliquées aux officiers anglais, il n'y avait eu ni préméditation d'offense ni offense envers la marine britannique, d'autant plus que les officiers, lors de leur arrestation, n'étaient pas revêtus des insignes de leur grade. 1864. Arbitrage du Sénat de Haml'Angleterre bourg entre et le Pérou. Réclama tion d'indem § 1715. En 1864, le Sénat de la ville hanséatique de Hambourg régla, comme arbitre choisi par les deux parties, un différend survenu entre l'Angleterre et le Pérou, à l'occasion d'un sujet anglais que les autorités péruviennes avaient détenu en prison, puis expulsé du territoire de la République. Dans la soirée du 24 juin nité pour em1860, le président du Pérou, don Ramon Castilla, fut frappé d'un et expulsion. coup de pistolet, tiré par une main inconnue. A la suite d'investigations prolongées, les soupçons se portèrent sur le capitaine ThomasMelville White, sujet anglais, résidant alors au Pérou; celui-ci fut arrêté le 23 mars 1861 à Callao ct, de là, conduit à Lima, où il fut retenu en prison jusqu'au 9 janvier 1862, époque à laquelle, après avoir passé en jugement, il fut, faute de preuves suffisantes, mis en liberté, mais sous la condition d'avoir à quitter le pays sans délai. A raison de ces faits, des souffrances et des mauvais traitements endurés par le capitaine White pendant sa détention et du tort à lui causé par le retard de son jugement et par son expulsion, le gouvernement anglais avait adressé une demande de 4,500 livres sterling à titre d'indemnité en sa faveur. Reconnaissant que la plainte du sieur White, qui servait de basc à la demande du cabinet britannique, était « un écrit partial et passionné, rempli d'altérations et d'exagérations si palpables qu'elles sautaient aux yeux »; considérant, en outre, que la procédure suivie par les tribunaux péruviens était régulière et conforme aux lois du pays, l'arbitre déclara, le 12 avril 1864, la réclamation du gouvernement britannique & complètement caduque » et inadmissible. 1875. Arbitrage du ministre an glais à Pékin, entre la Chine et le Japon. Indemnité pour meurtre § 1716. En 1875, un conflit faillit éclater entre la Chine et le Japon, à la suite du meurtre de sujets japonais, commis par des Chinois dans l'île de Formose. Les deux gouvernements étaient sur le point de recourir aux hostilités, lorsque, grâce à l'influence des cabinets de Londres et de Washington, ils se décidèrent à s'en re- de nationaux. mettre à l'arbitrage de M. Wade, ministre de la Grande-Bretagne à Pékin. Ce diplomate rendit une sentence en faveur du gouvernement japonais, à qui la Chine a été condamnée à payer une indemnité pécuniaire. Les contestations relatives à la possession de territoires ou à la délimitation de frontières ont beaucoup plus souvent donné lieu à des arbitrages. § 1717. Par le traité du 3 septembre 1783, qui termina la lutte cntre l'Angleterre et les États-Unis, il avait été convenu que la frontière des États-Unis, au Nord-Est, serait limitée par une ligne à tracer par le milieu de la rivière de Sainte-Croix, depuis son em 1783-1794. Question de frontières soumises à des arbitres par 'Angleterre et les Etats Unis. |