des lettres de créance au souverain ou au chef du pouvoir exécutif; voici quelles sont à cet égard les règles les plus généralement observées :

Le premier devoir d'un ministre étranger, dès qu'il arrive dans le licu où il doit résider, est de faire connaître son arrivée au ministre des affaires étrangères du pays, en le priant de solliciter pour lui une audience du souverain ou du chef de l'Etat, pour la présentation de ses lettres de créance, litteræ fidei, sive credentiale, dont il produit en même temps une copie authentique.

Lorsque l'agent diplomatique est accrédité auprès d'un prince souverain, c'est au prince lui-même qu'il doit présenter ses lettres de créance, ce prince fut-il encore mineur et pourvu d'un régent. Tel est l'usage qu'on suivit en France pendant la minorité de Louis XV et la régence du duc d'Orléans; et nous pouvons aussi signaler ce qui se passa en Espagne pendant la minorité de la reine Isabelle et la régence du duc de la Victoire (1).

§ 1354. Cette audience est publique ou privée. Les nonces du Saint-Siège et les ambassadeurs obtiennent quelquefois des audiences solennelles au commencement et à la fin de leur mission. Alors les voitures de la Cour vont les chercher et les reconduisent à leur hôtel à l'issue de l'audience. Les honneurs militaires leur sont rendus à leur arrivée au palais, où ils se font d'ordinaire accompagner par les personnes de leur suite. L'ambassadeur est reçu dans la salle du trône par le souverain assis ou debout, entouré des princes du sang, des grands officiers de la couronne et des hauts fonctionnaires de l'État. Ensuite, après avoir pris place sur un siège qui lui est désigné, il présente au souverain ses lettres de créance, en prononçant une allocution dans laquelle il fait allusion à l'objet de sa mission et aux relations d'amitié qui existent entre son pays et celui où il vient résider.

L'usage veut que la teneur de cette allocution soit officieusement communiquée à l'avance, afin que le souverain auquel elle sera adressée de vive voix, puisse y approprier sa réponse. D'ordinaire, au sortir de l'audience, l'ambassadeur est reçu par l'épouse du souverain, par l'héritier présomptif de la couronne et par les autres princes ou princesses du sang.

Après la présentation, le ministre des affaires étrangères fait à l'ambassadeur une première visite officielle, tant au nom du souverain qu'en son nom personnel. A Constantinople, les ambassadeurs

Audiences solennelles.

Audiences publiques.

Audiences

privées.

Visites d'étiquette.

et les ministres de seconde classe remettent leurs lettres de créance en audience solennelle entre les mains du grand-vizir, mais en présence du Sultan. Les chargés d'affaires ne les présentent qu'au grand-vizir dans une visite de cérémonie.

§ 1355. Les ministres autres que les ambassadeurs peuvent obtenir des audiences publiques qui ont lieu avec moins de cérémonial dans la salle consacrée aux cercles diplomatiques (réceptions des représentants étrangers en corps), et non dans la salle du trône. Le souverain, entouré également des grands officiers de sa Cour, les reçoit debout, et ils lui remettent leurs lettres de créance, après avoir prononcé un discours. Le plus souvent ils sont admis à de simples audiences privées, dans le cabinet du souverain seul, ou en présence d'un ou de deux ministres et parfois de quelques pcrsonnes de la Cour, généralement du grand maréchal du palais ou du grand chambellan.

Indépendamment des audiences qui leur sont accordées à leur arrivée ou à leur départ, les ministres étrangers obtiennent du souverain des audiences particulières pour lui remettre en mains propres des lettres du souverain qu'ils représentent, des décorations, ou bien encore pour l'entretenir d'affaires de famille ou tout à fait personnelles.

Quelques souverains ont introduit l'usage de donner régulièrement audience au corps diplomatique à des jours fixes, notamment à l'occasion du premier jour de l'année. Ce sont ces réceptions auxquelles on donne le nom de cercles diplomatiques. Comme les chargés d'affaires ne sont accrédités qu'auprès des ministres des relations extérieures, c'est à ceux-ci qu'ils remettent leurs lettres de créance; mais ils sont présentés au souverain lors des cercles diplomatiques *.

§ 1356. Tout ministre étranger, après avoir été reçu par le chef de l'État, fait aux autres membres du corps diplomatique des visites d'étiquette, qui ont pour objet de se faire reconnaître en sa qualité officielle. Ces visites se font et se rendent selon le rang du ministrc. D'après le cérémonial de la plupart des Cours, l'ambassadeur,

Wheaton, Elem., pte. 3, ch. 1, §§ 4, 11; Bello, pte. 3, cap. 1, § 2; Martens, Précis, § 187; Martens, Guide, §§ 5, 43, 44; Horne, sect. 1, § 5, p. 89; sect. 2, § 15, p. 95, Wildman, vol. I, ch. III; Phillimore, vol. II, pte. 6, ch. II; Merlin, Répert., v. Ministre public, sect. 2, §1; Vergé, Précis de Martens, t. II, pp. 40 et seq.; Halleck, ch. vIII, § 6; ch. IX, X; Twiss, Peace, ch. xI; Polson, sect. 5, § 2, p. 31; Moser, Versuch, t. III, p. 119; Garden, Traité, t. II, p. 24; Dudley-Field, Projet de Code, p. 47, § 117.

après la remise de ses lettres de créance, fait notifier à ses collègues, par un secrétaire d'ambassade ou toute autre personne de sa suite, qu'il a été reconnu en sa qualité officielle. Puis il attend la première visite de leur part, qu'il rend en personne et solennellement aux autres ambassadeurs, et par cartes aux ministres de rang inférieur.

Les ministres de seconde et de troisième classe font des visites indistinctement à tous les ministres accrédités avant eux. Le cérémonial à observer dans les visites d'étiquette que se font mutuellement les ministres étrangers et les hauts fonctionnaires de l'État dépend des usages particuliers établis dans chaque pays *.

Rang des agents diplo

tre eux.

$1357. Pour la classification des agents entre eux, le rang se règle de la manière suivante entre ministres ou envoyés d'une matiques enmême puissance, d'après les instructions de leur souverain et l'ordre établi dans la lettre commune de créance; entre les ministres de puissances différentes, d'après la classe à laquelle ils appartiennent, sans égard au rang des souverains qu'ils représentent, et à égalité de grade d'après la priorité d'admission ou l'ordre alphabétique des puissances, ainsi que l'ont au surplus établi à titre général le règlement de Vienne du 19 mars 1815 et le protocole d'Aix-la-Chapelle du 21 novembre 1818 (1).

Toutefois un usage, inspiré par un sentiment élevé des bienséances, veut que le ministre qui reçoit des agents du même ordre que lui, leur accorde le pas ou la préséance; les ambassadeurs seuls s'écartent assez souvent de cette règle, surtout à l'égard des agents diplomatiques qui n'appartiennent pas à la première classe. Dans les conférences internationales ayant pour objet de concilier les intérêts de deux ou de plusieurs puissances par l'entremise ou la médiation d'un pays tiers dont l'intervention a été acceptée, les ministres de ce gouvernement prennent ordinairement le pas sur ceux des puissances directement en cause **.

Préséance accordée aux

§ 1358. Il est constant que les ambassadeurs des puissances catholiques cédaient autrefois la préséance aux légats ou aux représentants nonces du Pape. De son côté, la Cour de Rome, se prévalant des

Martens, Précis, § 208; Martens, Guide, § 45; Heffter, § 218; Wheaton, Elém., pte. 3, ch. 1, § 13; Klüber, Droit, § 226; Garden, Traité, t. II, pp. 36 et seq.; Fiore, t. II, pp. 625, 626; Bello, pte. 3, cap. 1, § 6; Moser, Versuch, t. III, p. 256; Vergé, Précis de Marlens, t. II, p. 97; Horne, sect. 5, $39.

(1) De Clercq, Recueil, t. II, p. 465; t. III, p. 186.

* Martens, Guide, §§ 12, 40; Heffter, § 219; Martens, Précis, §§ 209, 210; Vergé, Précis de Martens, t. II, pp. 99, 100; Albertini, pp. 87 et seq.

du Pape.

Ordre des places d'hon

agents diplomatiques.

avantages que lui donnait son double caractère de puissance séculière et ecclésiastique, s'est appliquée constamment à rehausser par la réunion de ces deux sortes de fonctions le caractère diplomatique de ses représentants à l'étranger en les accréditant, surtout auprès des souverains catholiques, par des diplômes tout à fait différents de ceux des agents diplomatiques des autres puissances.

Le règlement du congrès de Vienne de 1815 et celui d'Aix-laChapelle de 1818 n'ont apporté aucune innovation à cet usage, auquel d'ailleurs les princes non catholiques et leurs représentants ne se sont point conformés; le gouvernement anglais s'y est même refusé formellement et c'est une des principales difficultés qui s'opposent à la nomination d'un nonce auprès de la Cour de Berlin.

L'extinction du pouvoir temporel du Pape n'a en rien diminué l'importance ni changé le rang de ses envoyés, qui n'ont pas cessé de représenter la suprématie spirituelle du Souverain Pontife du monde catholique.

Quant aux internonces, il ne paraît pas qu'ils aient jamais joui de ce privilège de préséance sur leurs collègues. Quelquefois les ministres de second ordre leur ont laissé, mais par pure courtoisie, la première place; quelquefois on la leur a coutestée. En 1849, l'internonce du Saint-Siège à La Haye réclama la préséance sur le doyen des envoyés, sir Cromwell Disbrow, qui ne crut pas devoir céder. Lord Palmerston approuva son agent, en se fondant sur ce que la préséance consacrée par le règlement de Vienne s'applique aux nonces seuls.

Quoi qu'il en soit, dans plusieurs occasions les actes diplomatiques ont été signés par les nonces et les ambassadeurs, tant catholiques que non catholiques, d'après l'ordre alphabétique des souverains *.

§ 1359. Dans les cérémonies auxquelles le corps diplomatique neur entre les prend une part active, les membres qui le composent se placent à droite du centre ou point honorable de la cérémonie, chacun selon son rang, tel qu'il est déterminé par les protocoles de Vienne et d'Aix-la-Chapelle. Si le corps diplomatique ne prend à la cérémonie qu'une part passive, c'est-à-dire s'il n'y assiste que comme spectateur, on lui réserve des places particulières, réparties dans le même ordre. Quand, dans un congrès, une conférence ou un dîner de cérémonie, les plénipotentiaires ou les membres du corps

Heffter, § 219; Klüber, §§ 179-219; Bluntschli, § 172.

diplomatique s'asseoient à la même table, on considère comme la première place (place d'honneur) celle qui est vis-à-vis de la porte principale d'entrée, fait face aux fenêtres, ou reçoit le jour à gauche; à partir de cette première place, on suit le rang en alternant de droite à gauche : la deuxième place à droite, la troisième à gauche, la quatrième à droite de la deuxième, la cinquième à gauche de la troisième, et ainsi de suite.

Qu'on soit debout ou assis, celui qui assume la supériorité de rang se place à la droite de celui qui lui cède la main d'honneur, laquelle est toujours à droite, excepté chez les Turcs, pour qui la gauche marque la préséance.

Lorsque plusieurs ministres marchent à la suite les uns des autres, tantôt celui qui précède les autres est censé occuper la première place, la seconde revenant à celui qui marche immédiatement après lui, et ainsi de suite; tantôt la place de derrière est regardée comme la première, celle qui la précède comme la seconde, etc.; tantôt l'ordre est fixé selon le nombre des assistants; ainsi, par exemple, lorsqu'il n'y en a que deux, la place de devant est la première; pour trois, c'est celle du milieu, et celle de devant est la seconde; pour quatre, la place de devant est la dernière, celle qui suit est la seconde, la suivante la première, celle de derrière la troisième; pour cinq, la première place est au milieu, et celle qui la précède devient la deuxième; la troisième suit immédiatement celle du milieu, et ainsi de suite en sautant toujours par-dessus les places intermédiaires.

Quand plusieurs ministres sont à côté les uns des autres, c'est tantôt la place à l'extrémité de gauche que l'on considère comme la première, la suivante comme la seconde, et ainsi de suite; tantôt on fixe l'ordre d'après le nombre des personnes et la différence de leur rang. Lorsqu'il n'y en a que deux, la place de droite est la première; s'il y en a trois, le milieu est réservé au rang supérieur, et la droite au plus élevé des deux autres,

etc.

Au surplus, pour éviter les disputes d'étiquette, on convient dans certains cas que chaque place sera considérée comme la première et que la préséance momentanée ne portera pas préjudice aux droits ou aux prétentions réciproques; ou bien on s'arrête à un changement alternatif, de manière qu'il y ait permutation de rang et de place à des époques déterminées.

Dans l'intérieur de son hôtel, tout ministre accorde la préséance